Charles, - LA SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 janvier 2000, qui, dans la procédure

[O] [E], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 20-20.219 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société

novembre 2001 mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

, d'une part, que M.

Nîmes, 17 mai 2005), que la CRCAM Alpes-Provence (la caisse) a consenti à M. et Mme X... deux prêts d'un certain montant ; que ces derniers n'ayant pas respecté leurs engagements, la caisse les a fait assigner

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2018), par acte du 29 mai 2010, U... B... et son fils, M.

Après la clôture de la liquidation judiciaire prononcée par un jugement du 18 septembre 2013, la banque a assigné Mme [G] le 17 septembre 2015 aux fins d'obtenir sa condamnation à payer le solde des prêts

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Jacques Z..., demeurant à Paris (4ème), ..., 2°/ Mme Eva B..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de

______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Claude Bernard, Arc architecture, domicilié 3, boulevard Richard Lenoir à Paris (11e), 4 / de la société anonyme SMAC Aciéroid, dont le siège social est 19/23, rue Broca à Paris (5e), 5 / de la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Boune X..., domicilié ... au Roi, 75011 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du préfet de l'Essonne, domicilié Bureau

initiale en redressement judiciaire ; qu'à l'occasion de l'appel interjeté contre le seul jugement de conversion, le débiteur est donc fondé à se prévaloir de l'irrégularité de l'assignation initiale

Elles sont définies et imposées par arrêté ministériel » et que « la chose vendue est connu des parties, il s'agit d'électricité.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Parat, demeurant Maison 103, 20224 Albertacce, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la compagnie UAP, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

, que la demande formée par Mme Y... en 1994 dans son assignation et maintenue à l'identique dans ses conclusions d'appel, tendait à voir condamner M.