sauraient attester qu'il était présent en personne ; que l'attestation de sa maîtresse ne peut qu'être lue avec circonspection en raison du lien sentimental existant entre eux ; que, s'il ressort de la fiche

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., de la SCP Bouzidi, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

sur toute la largeur de la presse... il est nécessaire de faire tourner celle-ci à une vitesse lente spécialement prévue pour ce cas", que Léon Ganichot était responsable de la manoeuvre ( id. loc. page

une position à genoux ; il n'existe à ma connaissance dans l'entreprise aucun poste correspondant aux aptitudes restantes" ; que, le même jour, l'employeur a fait connaître au salarié qu'au vu de sa fiche

Reprochant à la Société de l'avenir le défaut de paiement de la facture d'acompte, la société Parkki l'a assignée en paiement de cette facture et de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société La Poste aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer

16 janvier 2015 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner en conséquence au paiement

Vous ne sauriez, en conséquence, prétendre à aucune majoration de rémunération au motif de dépassement d'horaire" ; qu'il ressort des fiches de paie produites que Monsieur [O] était payé sur la base de

demeurées impayées ; que la société Ladureau ayant été placée en liquidation judiciaire, avec Mme X... comme liquidateur, la société Lorillard a déclaré sa créance et assigné le maître de l'ouvrage en paiement

. ; l'enquête aussitôt diligentée faisait apparaître que la SARL déclarée sous une activité de "presse" exerçait en réalité celle de marchand de listes qui consiste en la vente de fichiers d'adresses de

l'une des sociétés du "groupe Cresus" ; que les sociétés de ce groupe ont été mises en liquidation judiciaire ; que la société CGL a réclamé au commerçant locataire des matériel et logiciel le paiement

la caution, qui a recherché, à titre reconventionnel, sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la banque

de paie mentionnaient la convention collective applicable et la date d'entrée dans l'entreprise et l'emploi de secrétaire et que l'inspecteur lors du recouvrement avait donc les moyens de se prononcer

X... étaient mis à sa disposition, qu'ils étaient inscrits dans un fichier commun, géré par des moyens informatiques et utilisables par les autres personnes de l'agence, qu'en outre, M.

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2003), d'avoir dit que le licenciement n'était fondé ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse et en conséquence condamné l'employeur au paiement

l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés aboutirait à la faire payer, même pour partie, une seconde fois par l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS

la salariée, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée à ses torts, de la condamner à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaires, des congés payés

Y... et tendant au paiement du solde débiteur d'un compte, aux motifs, selon le pourvoi, que la seule production d'un relevé de compte n'est pas de nature à constituer, au regard des articles 1341 et suivants

B... qui n'était pas le sujet principal de l'enquête ; publication initiale n'ayant pas figuré en première page du journal ou en page d'accueil du site internet) et de l'attitude de M. B...

Z... ; qu'au vu de cet état, le département calculait la somme dont il était redevable envers le GIF et procédait au paiement ; que les conventions passées entre l'Etat, le département de la Marne