. ; "aux motifs qu'une information a été ouverte le 20 juin 1998 pour faux témoignage, fausse attestation, usage et complicité à l'issue d'une enquête préliminaire diligentée par l'Inspection générale

démontre ni même n'allègue avoir procédé à l'audition des personnes mises en cause ; or, force est de constater que le rapport Z... est une simple note sur l'état du service et non pas un rapport d'inspection

démontre ni même n'allègue avoir procédé à l'audition des personnes mises en cause ; or, force est de constater que le rapport Garin est une simple note sur l'état du service et non pas un rapport d'inspection

démontre ni même n'allègue avoir procédé à l'audition des personnes mises en cause ; or, force est de constater que le rapport Z... est une simple note sur l'état du service et non pas un rapport d'inspection

, dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1 dudit Code, doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité ; qu'il résulte du rapport de l'inspection

par le canal d'un mémoire régulièrement enregistré au greffe de la chambre d'accusation, Me Y... insistait encore sur la circonstance qu'à lire les conclusions de Franck B..., magistrat chargé de l'inspection

tous les éléments de preuve versés aux débats, même pour les écarter; qu'il résulte des conclusions de la prévenue qu'elle a versé aux débats les rapports respectifs de la DDASS, de l'URSSAF et de l'inspection

Gherbi et à en-tête de la société Egeep, il prétendait que le sus- nommé n'était qu'un "consultant extérieur" occasionnel et bénévole , que, cependant, la poursuite des investigations effectuées par l'inspection

Bas-Rhin et de la CFDT, Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières ; "aux motifs qu'il est constant et non contesté que, selon un procès-verbal régulièrement dressé par l'inspection

lire les schémas de montage sans lire le français, était en possession des consignes " de mise en service ", versées au dossier, cotes D57 à D96, et particulièrement d'utilisation du " dispositif d'inspection

la vérification des billets en l'illustrant de planches photographiques, de décrire le mécanisme de fonctionnement de la trieuse (support visuel - expertise), et de faire préciser les étapes de l'inspection

lui occasionnant des blessures graves à la tête ; qu'il résulte des pièces de la procédure et en particulier de l'enquête diligentée par la gendarmerie de Grimaud et du procès-verbal établi par l'inspection

X..., investi de pouvoirs de gestion, était habilité à saisir l'inspection du travail du cas du non-renouvellement du contrat saisonnier de M.

établie par les déclarations réitérées de la victime tant lors de son audition que lors de la confrontation avec le prévenu; que ces accusations ont encore été réitérées lors de l'enquête par l'inspection

hommes pour procéder aux opérations de remplissage depuis les camions citernes ; que la présence de deux personnes ne saurait pallier l'absence deprotection équipant les cuves elles-mêmes ; que l'inspection

Cet article avait donc instauré un contrôle préalable de l'inspection du travail en cas de non-renouvellement de la mission de travailleur temporaire.

précis de la lettre de licenciement dont les motifs fixaient l'étendue du litige ; 3 / que si les motifs identiques à ceux ayant donné lieu à une décision de refus de licenciement de la part de l'inspection

licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dans ses écritures, la société FSA rappelait que la demande d'autorisation de licenciement adressée en février 1993 à l'inspection

réponse de son chef d'unité du 9 février suivant, de la demande de résiliation du contrat de travail signée par l'intéressé le 26 février 1966 et, enfin, de l'autorisation délivrée par les services de l'inspection

d'information précédant l'engagement de l'instance, le syndicat CGT avait précisé sans ambiguïté le sens de son intervention, à savoir faire respecter la convention collective par des démarches auprès de l'inspection