LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 13 mai 2002 en qualité de déléguée médicale par la société CL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 5 janvier 2004 en qualité de déléguée médicale par la société CL innovation

dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant date certaine.

Selon ce texte, les sociétés autres que les sociétés en participation jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation. 9. Pour condamner M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Hedios patrimoine.

[UH] [BT], domicilié [Adresse 46] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Sigmagas Shipping, dont le siège est [Adresse 103] (Allemagne), société de droit allemand, 4°/ à la société [IF], société civile

Comme déjà indiqué, LA NORMED a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions Navales (SPCN) des branches navales de trois autres sociétés

dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine.

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 19-26.119 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Brice Robert participations ; Attendu, selon l'arrêt

pour déterminer "les travaux à envisager pour recréer une façade identique à celle qui existait antérieurement", le principe de la responsabilité de la société Hoche Iéna participation étant donc définitivement

ou a participé effectivement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Adventure line productions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Télévision

A..., la société Avax se prévalait de la circonstance que la société Edison, société mère de Tecnimont, avait été cliente de Jones X... au moins jusqu'en 2002, le compte ayant été clôturé en 2005, que

de 27 000 m ² sur deux niveaux, dont le chantier, débuté le 01/ 07/ 1998, devait s'achever le 30/ 09/ 2000 ; que ce groupement d'entreprises, agissant dans le cadre d'une société en participation, avait

, la SCM et la société de fait.

section 2), dans le litige l'opposant à la société ArcelorMittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société ArcelorMittal Atlantique et

[I] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [R] [O], épouse [W], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société [W], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à

Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, LA NORMED, a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions Navales (SPCN) des branches

X... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement l'ayant autorisé à se retirer de la société civile de participations des praticiens des cliniques de Cimiez, de Saint-Laurent du Var et du Belvédère