CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

De ce fait, nous n'avons pu lui signifier que le chantier n'était pas terminé et d'autant moins qu'il l'était. (...)

K... qui l'avait aussitôt autorisé à consulter un médecin suite au gonflement de son genou ; que le témoin précise également avoir été informé que M.

avoir pas invité le responsable de la restauration à modifier son attitude après le signalement du 7 septembre 2004 et l'enquête en ayant résulté sans rechercher si, après cette enquête, Mme X... aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

TEL FAIT JUSTIFICATIF QUE DANS LA MESURE OU LA PREUVE EN EST ADMINISTREE PAR LE PREVENU, EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS QU'ILS EDICTENT; QU'IL S'EN DEDUIT QUE LE JUGE D'INSTRUCTION N'AVAIT PAS, LUI NON

Z... avait fait son stage à Lille et non à[...] ; qu'en imputant ainsi le défaut de réintégration de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

J'atteste n'avoir jamais été témoin d'une quelconque démarche de la part de Monsieur X... pour faire échapper une affaire à CAP AGENCE pendant le temps où il en était le salarié.

X... a signé, avec M. Y... et M. Z..., un acte sous seing privé portant accord sur la cession, au profit de ceux-ci, d'un ensemble immobilier ; que, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lutèce, dont le siège est ... (4ème), en cassation

juillet 1881 ne figurent pas au nombre de celles dont la mention dans l'acte introductif d'instance est édictée, par l'article 53 de cette même loi, à peine de nullité ; qu'une telle sanction ne peut non

que la simple vulgarité indéniable des propos « sac à foutre » tenus à son égard par un autre salarié ne peut caractériser l'existence de paroles discriminatoires, et que les faits attestés par un témoin

PIREYRE, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° C 20-15.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________