Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [X] dite [D] [M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

Grégoire, rapporteur, MM. Z..., X... Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions

Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mmes Maunand, Andrich, conseillers référendaires, M.

Y... devra lui verser la seule somme de 76 853,59 euros, de l'avoir, en tant que de besoin, ainsi que MM.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

X... d'acquérir, par leur intermédiaire et avec des fonds blanchis par leur transfert sur le compte de Sadio Z..., ledit appartement ; qu'elle constate qu'il ressort des déclarations mêmes de Sarah Y..

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM. S..., C... et P... K..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. R...

base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant les faits poursuivis, a dit qu'ils constituent le délit de faux ; " aux motifs que " les faits poursuivis sous la qualification d'abus de blanc-seing

2002), que le 26 avril 1993, la société Interfimo s'est portée caution du remboursement d'un prêt consenti à la société Château de Rouffiac (société Rouffiac) par le Crédit lyonnais ; que le 7 mai 1993, MM

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M.

X... et Mme Debonne, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé le 25 juin 1993 par la Cour composée de MM.

MM. [E] et [J] [X] et Mme [H] [X] ont assigné Mmes [M] et [R] [X] et M. [K] [X] et la SCI en annulation du procès-verbal d'une assemblée générale de la SCI du 27 février 2016.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société

Daphy, président, MM. de Y... et Mermoz-Larpin, conseillers, Mme Monel, greffière", d'avoir été rendu alors que le greffier participait au délibéré, ce qui résulte, selon le moyen, de l'énoncé de la décision

Soutenant avoir fait l'objet d'une révocation abusive, Mme [V] a assigné la société Oxy-Aisne-Intérim ainsi que MM. [U] et [I] en réparation de son préjudice matériel et moral.

[F] dite [M] [D], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre MM.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.