[D] [E], les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la commune de [Localité 2], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où

[M], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

ENTRE : la société Agence française d'investissements - AFDI Guadeloupe, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [V] [X], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Sani 92, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine

Requête n° : 935/24 Ordonnance n° : 90078 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [D], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Gobbe-Logeais, et l'avis

Dans l'instance concernant en outre : la société Gladel et associés, agissant en qualité de mandataire successoral à l'effet d'administrer provisoirement la succession de feu [L] [X], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Tessereau, conseiller, les observations de la société Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [B] [A], et les conclusions de M.

[I] [V], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[I] [Q], les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [E] [X], et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026

Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [B] épouse [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [A], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[K] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boucard-Capron-Maman, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, la SCP Krivine et Viaud Ordonnance

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...] et associés mandataires judiciaires, de la SCP Gatineau, Fattaccini

invoque, devant la chambre mixte, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Thouin-Palat et Boucard

respect des températures prescrites ; que le connaissement du 30 août 1993 précisait que le conteneur devait être maintenu à une température comprise entre +2 et 4 C et portait la mention "clean on board

LA REQUISITION DE 1941, ET QUI AVAIT QUITTE LES LIEUX SANS PRENDRE DE PRECAUTIONS POUR LA SAUVEGARDE DU MOBILIER, AVAIT COMMIS UNE FAUTE EXCLUANT LA FORCE MAJEURE POUR LES PILLAGES DE 1942 ET LES BOMBARDEMENTS

Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [M], de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société [Q] [J], de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Rémery, conseiller doyen, Mme B..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard