Pourvoi n° : G 24-10.407 Demandeur(s) : la société CIC Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Helzear exploitation et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60908 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[L] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Spinosi Ordonnance :

19.185 Demandeur(s) : l'Agence maritime de La Pallice (AMLP) Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Siemens Gamesa renewable energy Avocat(s) : la SCP Delamarre

[J] [S], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société La Française des jeux, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat

Demandeur : Mme [C] Défendeur : Mme [B] Requête n° : 390/25 Ordonnance n° : 90792 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [I] [C], ayant la SCP Delamarre

__________ [X] Pourvoi n° : S 25-14.927 Demandeur(s) : l'association Institut technique de l'agriculture et de l'alimentation biologique (ITAB) et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-12.054 Demandeur(s) : la société ODEA et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s)

Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'UCB, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société TDA Armements SAS, les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois

Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

Séné, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la banque Scalbert-Dupont, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Lille, les conclusions de M.

Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société civile immobilière du Lys, de la SCP Delaporte

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI La Fount et de l'association Ozanam, les conclusions de M.

au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de la SCP Peignot et Garreau