sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Clear Channel France Avocat(s) : la SCP Fabiani

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Clear Channel France Avocat(s) : la SCP Fabiani

[J] et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60133 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Clear Channel France Avocat(s) : la SCP Fabiani

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Clear Channel France Avocat(s) : la SCP Fabiani

Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Capgemini engineering research and development et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller, la SCP Fabiani

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Fabiani

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Clear Channel France Avocat(s) : la SCP Fabiani

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60050 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [W] [V].

[X] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

Défendeur: la société Celio France Requête n°: 628/22 Ordonnance n° : 91095 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pakcan Europe, ayant la SCP Fabiani

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : B 18-14.310 Demandeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)

[B] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[W] [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[J] : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61016 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Défendeur : la société LB-P Requête n° : 117/24 Ordonnance n° : 90507 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Erdec finance, ayant la SCP Françoise Fabiani

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-12.384 Demandeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur

[S] [R], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bonna Sabla, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60908 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[M] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60744 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par