LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C..., Fernand, Auguste de BRUYN, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en

DAULON, demeurant à Tarbes (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°) Madame Andrée, Fernande D... épouse F..., prise en sa qualité d'héritière de M.

Fernand X..., demeurant tous deux ...

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Fernand A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), au profit de M.

Hans Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Fernande A..., épouse D..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise D..., demeurant ..., 5 / de Mme Martine D..., demeurant 14140 Saint-Germain-de-Livet, 6

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Colette Y..., demeurant ..., 2 / de la

Fernand X..., demeurant à Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant à Annecy, au

Ford France, dont le siège social est ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 18) de Mme Fernande

(Alpes-Maritimes), 78/ de Mme I..., née Fernande X..., demeurant ... (Côte-du-Nord), 88/ de Mme H..., née Jacqueline C..., demeurant "Le Murillo", ... (Alpes-Maritimes), 98/ de M.

Madeleine G..., demeurant Les Fauvettes, ..., 16°/ de Mme Agnès, Edith C..., épouse N..., demeurant Haut du Bourg, 24390 Tourtoirac, 17°/ de Mme Marylise U..., demeurant ..., 18°/ de Mme Fernande

Joël Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Entreprise Felipe Fernandes, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont

Jean-François, Claude X..., 2°/ Mme Catherine, Claude, Fernande Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère

Robert, Fernand X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Fernand Z..., 2 / Mme Jocelyne X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1

Fernand Z..., demeurant ..., 6 / M. Max D..., demeurant ..., 7 / M.

d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Fernande

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Roger B..., née Fernande, Marie, Augustine E..., demeurant ... (Haute-Saône), 2°) M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de Mme Fernande