Z... et du mari de celle-ci, A... X... ; que la Cour constate qu'avec une remarquable constance, la jeune B...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Marc ZA..., 78 / Mme Michèle YQ..., épouse ZA..., demeurant ensemble 48, Rue Mare aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 79 / M.

de cet acte, représentés par un clerc de notaire " en vertu d'une procuration reçue par Maître Jean-Pierre Z..., notaire à AIX-EN-PROVENCE le 15 mai 2002 dont le brevet original demeure ci-annexé ". ;

(MARIE-LOUISE) VEUVE Y... ; 2° Y... (JEAN-MARIE) ; 3° Y... (ALAIN) ; 4° Y... (PATRICK); 5° Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Marie-Elisabeth, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 mai 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de complicité de viols

Jean-Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et autres ,

(Côtes-d'Armor), 15 / de Mme Marie-France D..., domiciliée ... (Côtes-d'Armor), 16 / de M. Jérôme E..., domicilié ...

JEAN-PIERRE POUR UTILISATION DE MESURES DIFFERENTES DE CELLES ETABLIES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, A CONSTATE L'AMNISTIE DE LA CONTRAVENTION POURSUIVIE ET A DEBOUTE LES DEMANDERESSES DE LEUR ACTION CIVILE

l'identité française et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 juillet 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Eric X..., Jean-Christophe

JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 19 MAI 1983, QUI L'A CONDAMNE, POUR PUBLICITE FAUSSE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR ET POUR TROMPERIE COMMERCIALE, A 1 000 FRANCS D'AMENDE

Jean A..., demeurant ..., 5 / de Mme Monique F..., épouse I..., demeurant ..., 6 / de M. Henri D..., 7 / de Mme Odette E..., épouse G..., demeurant ensemble ..., 8 / de M.

Marie-Claude épouse XZ..., demeurant ensemble 26, square Debussy à Grand Couronne (Seine-Maritime), 21°/ de Monsieur M... Jean-Claude, 22°/ de Madame XH...

Y... et Jean X..., nés respectivement les 13 mars 1939 et 23 octobre 1939, sont âgés de 72 ans ; « (….) que s'il n'est pas contesté que Marie-Josèphe Y... souffre d'une affection thyroïdienne, elle

Jean-François et Paul-Antoine, nommant Maître Jean-Pierre Y... en qualité de représentant des créanciers, au nombre desquels figure la CAISSE DE CREDIT MUTUEL ; que lors des débats, du délibéré et du prononcé

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :

X..., a décidé " de lui écrire pour qu'il prenne sa retraite dès qu'il aura atteint l'âge légal c'est à dire 65 ans, le 7 mars 2007 " ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 15 décembre

Jean-Marie X... s'était effectivement rendu avec une arme au domicile de M.

Jean A..., demeurant 1, place du Grand Moulin, 85400 Luçon, 3 / de M.