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Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de Madame Marylène Y... et de Monsieur Joël X... et D'AVOIR débouté Madame Marylène Y... de sa demande de prestation compensatoire

Y... véritable propriétaire de la maison de Saint-Martin du Var, au visa des articles 1321 du code civil et 1840 du code général des impôts ; que par jugement du 27 mars 2006, le tribunal l'a débouté de

prévues à cet article ; que l'article 44 du Code des douanes définit la zone maritime du rayon des Douanes comme celle comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins

(l'acquéreur) a acquis un bateau d'occasion de la société CSB Marine (le vendeur). 2.

septembre 2006, décidé que l'attribution faite à Madame Z... dans le testament du 29 septembre 2006 constituait une donation, dit que Madame Z... était sans droit à intervenir à la succession de Monsieur Marcelin

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Marine Harvest Kristen, de la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

pourvoi formé par la société GMF AIS, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marilyne

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 1995), que les époux A..., aux droits desquels sont les consorts A..., exposant que l'accès à leur domicile, situé au n° 10 de la rue Marcellin

de l'aveu même de l'employeur, tous les calorifuges éventrés des navires, laissant échapper de l'amiante, n'avaient pas encore été sécurisés, circonstance à même de causer un préjudice d'anxiété aux marins

annulant dès lors la décision de la caisse refusant la prise en charge des actes médicaux pratiqués par les cinq médecins concernés dans les centres de thalassothérapie Atlanthal à Anglet, Les Thermes marins

au regard des articles L. 122-14-3, L. 751-7 et L. 751-9 du Code du travail et 1134 du Code civil ; qu'au surplus, la cour d'appel qui a relevé que la représentation de Beretta-Altitude et Beretta-Marine

conformément à la loi ; Joint le pourvoi n A 92-18.492 et le pourvoi n Q 92-18.505 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 1992), que la société Mazura marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Marine et Pierre, dont le siège est ...,

et anciens marins est égal à 65 % du salaire forfaitaire, mentionné à l'article 7 du décret-loi modifié du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins,

d'enregistrement et taxes assimilées dus à l'occasion de l'exercice de cette activité, qui apparaissent ou devraient apparaître en comptabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Magnetti Marelli

18-25.402 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

[...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin

Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Martine X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation

et place de la SELAS Etude Stéphanie Z..., en qualité de liquidateur de la société de Villa ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Roc et mer a fait construire un immeuble à Roquebrune cap Martin