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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722cfcd58014677401c28
18 février 1997
: Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
613722d0cd58014677401cfc
Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
613722d4cd58014677401fe2
29 avril 1997
: Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00547
29 mars 2023
Riom a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01289
4 octobre 2023
soc
613720cacd580146773ee659
14 février 1989
Taoufik, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1985 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme SURVEILLANCE
civ1
6137235ecd58014677408e66
28 mars 2000
mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / du Conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Riom, dont le siège est 14, rue Thomas, 63000 Clermont-Ferrand
613721aecd580146773f6015
22 janvier 1992
en exercice, 2°/ l'AGS, dont le siège est sis : ... (8ème), représentée par son président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
61372221cd580146773fa7ae
3 février 1994
X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 2 / de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cité administrative, rue Pélissier
6079b0de9ba5988459c50907
4 mai 1984
ELECTIONS ; QU'IL EN A EXACTEMENT DEDUIT QUE LA SALARIEE ETAIT ELIGIBLE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 5 JUILLET 1983 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POINTE A PITRE
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02054
10 novembre 2015
X... le 15 juin 2015 demandant à la Cour de rabattre l'arrêt de rejet rendu le 1er avril 2015 sur le pourvoi qu'il avait formé contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre le 17
civ2
61372445cd5801467741419c
8 juillet 2004
X... fait valoir qu'il a effectué de nombreuses missions d'expertises pour le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre et qu'il présente toutes les qualifications professionnelles nécessaires pour
61372480cd58014677416049
1 février 2006
orale ou écrite de la partie ou de son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration faite oralement le 16 mars 2005 au secrétariat-greffe du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61392
14 novembre 2024
société Sofhyper, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juin 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50279
19 mars 2026
[T] [B], domicilié [Adresse 1], 97110 Pointe-à-Pitre, a formé un pourvoi le 26 août 2025 contre l'ordonnance rendue le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (7e chambre civile), dans le litige
607943689ba5988459c423ab
5 janvier 1977
CONSENTIRENT A FERNAND Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:C210595
7 septembre 2017
c'est à bon droit que la Sas Tropoptic soulève que le titre visé par l'acte de saisie est le jugement du conseil des prud'hommes de Fort de France du 29 novembre 2007 et le jugement du JEX de Pointe-à-Pitre
61372390cd5801467740b6d7
10 octobre 2000
Marina, Y... du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / de M. T... Dandine, demeurant ..., 3 / de M. Jean-Luc XD..., demeurant ..., 4 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C201376
24 septembre 2015
deuxième branche : Vu les articles L. 511-1 et L. 512-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre
61372612cd58014677422c03
21 septembre 1999
attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la déclaration le 24 février 1997, sur les ondes de Radio Caraïbes Internationales, d'Amédée Adélaïde, président de la chambre de commerce de Pointe-à-Pitre
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