Nous avons été contraints de prendre cette mesure eu égard aux motifs suivants.

Vous avez fini par me dire que soit j'abandonnais mon poste soit je retournais travailler à "vos conditions".

[K] jusqu'au 1er septembre 2021, de fixer à la somme de 114 385,95 euros les charges dues sur les arriérés de rémunération pour les années 2016 à 2020 inclus, à la somme de 16 982,02 euros les charges

Constatant, fin 2008/début 2009, l'absence de valeur ajoutée sur son dossier MBH nous a demandé de mettre fin à cette collaboration et il a été convenu que la rémunération de OAAGC soit amputée de celle

Pire encore vous vous permettez de dénaturer nos décisions et actes, n'hésitant pas à nous accuser de prendre à votre égard des "mesures vexatoires" pour ne citer que l'une de vos expressions, voire de

de nouveaux clients prétendument issus d'opérations de prospection ; que, sur la premier point, la cour observe que l'article 6 al. 3 du contrat unissant les parties stipule : « L'agent commercial pourra

son gain mensuel au moment de l'accident s'élevait à la somme de 591,50 € (910€ x 65%); que du 21 novembre 2002, jour de l'accident, au 31 août 2003, jour de la consolidation et date également de la fin

en relief par les sociétés l'y invitaient, si le savoir-faire transmis, à la date du contrat, ne comportait pas un ensemble de techniques, informations et services qui avait permis au franchisé de prendre

, s'agissant de l'intérim du [2], soit il s'agit d'un remplacement dans l'attente du retour du titulaire du poste (par exemple absence ponctuelle ou pour une formation ou pour maladie), auquel cas la fin

A... ; que les clients de la société Elca France figurant sur la liste annexée à la requête du 25 octobre 2007 étaient les suivants :- Ogo Fibers-Ital Fibers-Forest Fibers-Basell ; que le compte rendu

Au cas où le salarié ferait acte de candidature, à un tel emploi, sa demande sera examinée et un entretien pourra avoir lieu avec la direction » ; que si en cause d'appel la société ALTA ETIC indique que

de la société CIC Iberbanco, Aux motifs que « sur l'objet de la garantie d'achèvement, l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation dispose que la garantie d'achèvement peut prendre

heures mais termine à 8 heures pourra transmettre les consignes à l'équipe de jour qui arrivera dès 7h30.

de la procédure d'instruction, de la possibilité de consulter le dossier pendant un certain délai et de la date à compter de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; que, lorsque le délai imparti

raison de l'organisation nocturne de matchs de basket dont les époux X... dénoncent les nuisances sonores en provenance de l'intérieur du gymnase et de l'extérieur, parking et rues avoisinantes, à la fin

En cas de désaccord persistant suite au processus de règlement du conflit proposé par le comité exécutif fédéral, celui-ci pourra, dans le respect des règles de vie démocratique syndicale, prendre toute

de 1 861 € brut » ; Que sur la notification de licenciement de Mme [D] [V] il est stipulé en ces termes « je vous dispense de l'exécution de votre préavis de deux mois qui vous sera réglé à la fin

tous embellissements, améliorations, installations et décors quelconques qui seraient faits par le preneur dans les lieux loués, pendant le cours du bail, resteront à la fin de celui-ci, à quelque époque

Q..., à 20h39 : « G..., Tout a une fin, je n'en peux plus. Merci pour tout.

du 1er octobre 1990, à M. et Mme Y..., pour une durée de neuf années renouvelable moyennant un loyer annuel de 144 000 francs indexé, prévoyait qu'en contrepartie de l'engagement des locataires de prendre