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en mars 1990 par un prêt à long terme de même montant, accordé par un pool bancaire, garanti par le nantissement des titres Random détenus par cette dernière; que la société Random a accusé une baisse

attaqué (Bastia, 12 juin 2013), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 avril 2009, pourvoi n° 08-12.355) que le 10 octobre 2003, les locaux loués par la société Poretta à Pierre X... en vertu d'un bail

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[W] [K], le bail de l'appartement 2 conclu entre Mme [U] [B] [G] et les époux [P] du 27 juin 2001, et débouté Mme [U] [B] [G] quant à sa demande de rémunération de la gestion ; 1°) ALORS QUE les conventions

au regard de l'article 1134 du code civil en sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; ALORS, deuxièmement, QU'en évoquant l'économie générale du contrat de crédit-bail

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exercices nécessairement prescrits en application des dispositions combinées des articles L. 169, L. 176, L. 230 du Livre des procédures fiscales puisqu'antérieurs de plus de 3 ans à la date de sa saisine

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D'UNE OPPOSITION A COMMANDEMENT FAISAIT OBSTACLE A CE QUE LE JUGE DES REFERES PUISSE STATUER SUR LA DEMANDE EN RESILIATION, ALORS, QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUT CAS, LA CONSTATATION DE LA RESILIATION DU BAIL

Restaurants fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1988) d'avoir, à la suite d'un commandement de payer une somme de 82 100 francs délivré à cette société le 14 mars 1986, constaté la résiliation du bail