(Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 janvier 2004) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars 2004), M.

du 27 juin 2011, que M [X] [P] avait expressément refusé la remise de la lettre portant convocation et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

interdiction définitive d'exercer la profession de psychothérapeute et toute activité professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

délibéré par le comité d'entreprise que sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour dans les conditions prévues par l'article L. 434-3 du Code du travail, qu'après avoir constaté que la convocation

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

affectée à sa demande à compter du 1er septembre 1997 à Nice, après s'être présentée le 20 avril 2000 au siège social de la société à Paris où elle estimait être en droit de reprendre un emploi, a été convoquée

responsabilité limitée, dont le siège est impasse Crève-coeur, zone industrielle Les Eaux blanches, 34200 Sète, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris

copropriétaires aux conditions requises pour le cas particulier dont s'agit » puis considéré que toutefois au chapitre III, en pages 11 et suivantes sont organisés les droits et obligations concernant uniquement

ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention, prononcé la confiscation des armes saisies et l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001

: Vu l'article R.142-19 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle

dernière du 21 juin 1993 a décidé la souscription de deux emprunts auprès de la Société marseillaise de crédit et du Crédit national, devenu Natexis banques populaires (les banques) ; que, faute de convocation

civile de construction-vente Les Niaoulis (la société Les Niaoulis) à Noisy-le-Grand, qui avait proposé sa dissolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale de 2002, a assigné à cette fin son coassocié