, civils et de famille, pour viols aggravés et corruption de mineure de 15 ans, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Y... a été déclaré adjudicataire de l'immeuble vendu à la barre d'un tribunal de grande instance ; que, par la suite, les époux X... ont, devant une juridiction d'un ressort différent, demandé la nullité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Barel France, que sur le pourvoi incident relevé par la société Distribution

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BORE, CAPRON ET XAVIER, AVOCAT A CETTE COUR, A DECLARE AU NOM DE BAER SE DESISTER DU POURVOI FORME PAR LUI CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE LE 21

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

16 octobre 2015, qu'effectivement un box de 3mx3m a disparu puisque cet agent n'en a dénombré que 4 (contre 5 auparavant), mais qu'il a toutefois relevé la présence de six boxes de 6mx3m alors qu'auparavant

60 000 euros et 22 500 000 euros ; que les sociétés Bouygues, Vinci construction, Eiffage TP, Fougerolle, Sogea, Bec frères, DTP Terrassement, Demathieu et Bard, Entreprise Jean Spada, Mme A... et M.

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur l'information ouverte pour assassinats, tentative d'assassinats et complicité d'assassinats ; " aux motifs que les faits

de Rivière Salée et les déclarations faites à la barre, constituent un faisceau d'éléments permettant au tribunal de retenir qu'il s'agit des suites d'une rupture aujourd'hui consommée ; Qu'en statuant

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

[N] avait eu communication de ces conclusions afin d'être mis en mesure d'y répondre utilement, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 du code de procédure civile et de l'article

n'était pas déclarée, la cour d'appel a violé les articles 2, 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et 117 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, qu'en qualifiant la fédération

Loic C..., Anissa X..., âgée de 11 ans, a été brusquement coincée par une barre de fer qui l'a immergée sans que le maître nageur puisse la saisir au passage ; que l'enfant a été dégagée par des rafteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée LES JARDINS DE CARTHAGES, dont le siège social

Suite à un arrêt de travail pour maladie professionnelle, elle a été déclarée inapte à son poste de travail le 18 mars 2015. 3.

X... a saisi de nouveau la commission de surendettement, qui a déclaré sa demande irrecevable ; que sur recours de M.

de cours entre l'achat et la revente au préjudice de son employeur, l'OLB ; que le prévenu a beaucoup varié dans ses déclarations, notamment devant le magistrat instructeur, où il a toujours soutenu que

Denise, veuve A..., - A... Patrice, - A... Hervé, - Z... Marie Antoine Guy, - Z... Arnaud, - Z...

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable d'outrage envers Mme Patricia A... en sa qualité de garde-chef de l'Office national de la chasse ; "aux motifs

X..., a été blessé lors du choc de ce véhicule avec un poulain appartenant à M.