Molex tient au contrôle normal, par cette dernière, de l'activité de ses filiales et sous-filiales, inhérent à l'existence d'un groupe de sociétés : qu'il ajoute que, si la société

du groupe, les sociétés Pharmaster et BTT ; qu'en effet, l'appelante s'est contentée d'envoyer un courrier non circonstancié sur les aptitudes et le parcours professionnel de la salariée ; que les sociétés

Claude Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SGRM, demeurant ..., 3 / de M.

Groupe Bigard, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

dominante du groupe français, société dominante dont l'arrêt ne mentionne pas l'existence et qu'il s'abstient d'identifier ; Mais attendu qu'en application de l'article L. 434-6 du Code du travail,

Groupe Logisneuf, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société European Soft, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ la société C.Invest, société

résultats négatifs, il est possible de dire que ses dirigeants n'en ont pas tiré le profit espéré, mais que ce fait ne suffit pas à lui seul à conclure que le délit est constitué ; "alors qu'au sein d'un groupe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu

immobilière ; qu'il ne peut être retenu par ailleurs que des avances de trésorerie étaient consenties par une société civile immobilière à une autre du même groupe structuré, alors que l'objet social

un groupe de sociétés, une convention de trésorerie, des activités communes, des contributions financières au profit de la société-mère et le fait de présenter une demande de conciliation au niveau du

dès lors qu'il n'est pas justifié d'une situation économique ou financière difficile, cette disposition ne peut recevoir application ; que l'article 11 du BO7.7-S-7-05 rappelle que le dirigeant d'un groupe

Groupe Bigard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance d'accidents du travail

Compass Group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Société de prestation en gestion immobilière (Sopregi), société par actions simplifiée, dont le siège est

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, la sauvegarde de la compétitivité doit s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité

Compass Group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE PATRIMOINE GROUPE DROUOT, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e

attribue commet un excès de pouvoir ; qu'en l'espèce, le litige est né du rapport déposé le 30 octobre 2000 par l'expert désigné à la requête du commissaire à l'exécution du plan de redressement d'un groupe

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Rochefort, 14 janvier 1998), que la société Foggini Groupe

des avances en trésorerie d'un montant de 3 600 000 francs dont seulement 200 000 francs ont été remboursés ; que l'existence d'un groupe de sociétés ne pouvait justifier ces avances qui excédaient les

Groupe Sofemo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société CA Consumer Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 3°/ à la société Carrefour banque, société anonyme