C... est le nouveau propriétaire de sa licence de taxi n° 1 délivrée par la commune de [...] et qu'il bénéficie à ce titre depuis le 1er septembre 2016 de l'autorisation de stationner de M.

l'époque des bons de livraison pour la période postérieure au 25 janvier 1997 ; que, sollicitant sa relaxe, Evelyne B... admet que sa société ait pu être utilisée par les hommes du réseau T... pour faire circuler

pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 10 janvier 2012 ; que s'estimant victime d'un harcèlement moral managérial en lien avec son inaptitude, il a saisi la juridiction prud'homale

F... a été engagé en qualité de pilote hélicoptère par la société Helisud, selon contrat de travail à temps partiel du 18 juin 2008 ; que, licencié pour faute grave le 5 juin 2013, le salarié a saisi un

La société [J] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en ne recherchant pas, comme cela lui était demandé dans les conclusions d'appel de la société [J], si la société CTB disposait des licences pour

la société [...] à lui payer les sommes de 17.376 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1.737,60 € au titre des congés payés y afférents et 90.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

le risque de chute du passager ; "alors, d'une part, que ne commet pas de faute le conducteur d'un bus qui, ayant clairement indiqué à l'un de ses passagers, son refus de s'arrêter en dehors du circuit

Z... du fait d'une défaillance cardiaque survenue deux jours après un accident de la circulation qui n'avait causé que des blessures légères à la victime ; "aux motifs que l'état pathologique préexistant

ces derniers avaient acceptés dans le plan de restructuration de 1996 et qu'il n'était pas établi que ce plan ait concerné les salariés en poste en France, aucune restructuration accompagnée de licenciements

services de soins de santé, bains, douches, massages » ; que le 1er octobre 1991, la société SPA Monopole NV a conclu avec la société Elisabeth Arden, faisant partie du groupe Unilever, un contrat de licence

[C] a été victime, en mars 2012, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [T], assuré auprès de la société Groupama d'Oc (l'assureur). 2.

et plan com - intervenant qui ne connaît pas le périmètre, ni le fonctionnement mis en place et qui n 'jamais géré un circuit mais qui «impose» ses directives sans discussion.

et 320 anciens du Code pénal, 221-6, 222-19 et 121-3, alinéa 3, nouveaux du Code pénal, 11 bis A de la loi du 13 juillet 1993 portant droits et obligations des fonctionnaires, du règlement de la circulation

Par la suite, ce n'est que dans la soirée que j'ai appris qu'il y avait eu un accident de la circulation routière ; ""En ce qui concerne cet accident, je ne suis pas en mesure de vous fournir d'autres

diverses réparations civiles; "aux motifs que la prise de sang dont Alain Z... faisait l'objet après l'accident révélait un taux d'alcool de 1,72 grammes par litre de sang; qu'il déclarait avoir circulé

sa responsabilité dans la survenance de l'accident, conteste formellement toute volonté de dépassement, manoeuvre qui selon lui aurait été "un geste fou et suicidaire en raison des conditions de circulation

de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue qu'en retenant cependant David X... dans les liens

[G] a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un scooter, conduit par M. [U]. 2. M. [G] a assigné la société MAAF assurances, assureur du scooter conduit par M.

Les CMR ont été établis à mon propre nom» et a confirmé « c'est moi qui ais acheté les licences à la société X..., plus exactement j'ai effectué des prestations de service sur licence à savoir une commission

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2007) que Mme X... a été engagée le 19 juillet 1993 par la société Rémy Distribution France en qualité de responsable du circuit