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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722bccd58014677400cc6
3 juillet 1996
, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Toulouse, au profit de la Société générale de participation (COGEP), dont le siège
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100934
10 juillet 2014
BDP GROUPE 6, la Cour d'appel s'est bornée à retenir qu'elle ne contestait pas avoir participé avec la société animée par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00470
5 juin 2019
de l'objet qu'elle a créé ; que de même la société 2BDR ayant participé à la création d'étiquettes, la marque fait alors partie de la création ; que toutefois les appelantes visent trois usages faisant
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02103
9 octobre 2012
Citram Aquitaine le 6 mai 2008 un préavis de grève pour le 8 mai suivant ; Attendu que pour annuler les mises à pieds disciplinaires notifiées aux salariés de la société ayant participé au mouvement
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00630
4 octobre 2023
de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Austell France participations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00711
29 juin 2010
a fait assigner la société Biomet Merck France et la société de droit américain Biomet Inc en résiliation judiciaire de cet accord aux torts exclusifs de la société Biomet Merck France et en paiement de
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00939
21 juin 2017
X..., de Me E..., avocat de la société Saint-Augustin participations, de la société Turenne capital partenaires, de la société Asterop, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10160
4 mai 2017
civile immobilière afin de permettre à des investisseurs qui en devenaient ainsi les associés ou à laquelle ils étaient intéressés au travers de sociétés en participation, de profiter d'avantages fiscaux
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957
8 novembre 2017
I... , - La Société Sasic, - La Société Canetto Participations, - La Société Greenvale Resources LTD, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00566
19 juin 2019
K... détenait, au 1er janvier des années 2004, 2005 et 2006, 83,07 % du capital de la société Européenne de participations industrielles (la société EPI) dont il était le [...] et le [...], laquelle possédait
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10252
16 mai 2018
numéro 499 128 726 et dont le siège social est situé [...] ; - elle a pour objet social « la prise de participation dans la société d'exploitation des procédés Steiger (STEPS), l'acquisition, la gestion
6137231acd5801467740574b
8 décembre 1998
Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Arccad et de la société anonyme Saints-Pères participations, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300930
14 novembre 2019
Il résulte de l'article L411-35 du Code rural qu'un bail rural ne peut être cédé par une personne physique au profit d'une société.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00614
26 avril 2017
ordonnance contestée, il est produit les déclarations d'un responsable du groupe Bourbon entendu dans le cadre d'une affaire de corruption de fonctionnaires étrangers laissant présumer que ces sociétés
613722a3cd580146773ff744
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière de Participation Immopar, société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2016:C200350
10 mars 2016
se définit comme « la relation qui naît entre les personne physique exerçant une activité en commun dans un but lucratif » ; qu'il est généralement admis que le partnership peut être comparé à une société
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00374
3 mai 2018
de la SA Fiducentre, exerçant l'activité d'expert-comptable et de commissaire aux comptes, à la société civile de participations Mulberry (la société Mulberry), une convention de garantie de passif étant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00673
: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Annick Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société
613723a2cd5801467740c4ab
4 avril 2001
Villien, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Holding de Participation Industrielles et Commerciales, de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société Béton de France
ECLI:FR:CCASS:2021:C300340
8 avril 2021
personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit avant acquis date certaine.
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