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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91221
23 novembre 2023
23 novembre 2023
[K] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60115
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-16.035 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61530
12 décembre 2024
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-16.420 Demandeur(s) : la société Tata consultancy services France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61261
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.884 Demandeur(s) : Mme [P] [O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60320
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-21.470 Demandeur(s) : la société SCI Taillot Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90279
20 mars 2025
20 mars 2025
[H] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fnac [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60503
17 avril 2025
17 avril 2025
[C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le centre hospitalier d'[Localité 9] clinique [8] et autres Ordonnance : 60503 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60398
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-20.169 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61394
14 novembre 2024
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.716 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la Fondation
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10176
28 mars 2018
28 mars 2018
navire Oceanis 58 et nécessite un déplacement en pied de mât lorsque le vent est supérieur à 22 noeuds (force 5/6 de l'échelle de Beaufort) ; que l'expert a relevé que ce système composé d'une poulie crantée
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300474
2 mai 2012
2 mai 2012
rejeté la demande de résiliation du bail aux torts de la société Distrileader, AUX MOTIFS QUE, le 1er avril 1991, il avait été conclu entre la société Arles Automobiles et la société Garage de la Crau
Source officiellesoc
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29 novembre 2001
29 novembre 2001
cassation d'une décision rendue le 1er juillet 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200211
4 février 2010
4 février 2010
et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen, autrement composée ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CRAM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01731
1 octobre 2014
1 octobre 2014
sécurité par la société Progard France Ouest, devenue la société Progard France protection et gardiennage privés ; que le 23 avril 2010, l'employeur l'a informé de la perte du marché conclu avec la CRAM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02650
15 décembre 2011
15 décembre 2011
réalisé dans le cadre de l'entreprise ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel appartient l'entreprise ; les offres de reclassement doivent être écrites et précises (…) que la société CRAF
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200939
4 juin 2009
4 juin 2009
ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les remises d'espèces ou de chèques ne provenaient pas d'un compte livret détenu par Mme Y..., lui-même alimenté par une pension de retraite CRAM
Source officiellesoc
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22 novembre 1978
22 novembre 1978
LIBERTO, L'UN ET L'AUTRE EMPLOYES AVEC D'AUTRES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE COMOLEST A LA REPARATION D'UNE CONDUITE DE GAZ DE LA COKERIE DE CARLING, AU LIEU DE TRAVAILLER, S'AMUSAIENT A LANCER UN COUTEAU A CRAN
Source officiellesoc
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27 mars 1991
27 mars 1991
Gérard Y..., demeurant ..., Résidence des Grives à Cran-Gevrier (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100451
12 avril 2012
12 avril 2012
être soumis à des traitements inhumains ou dégradants ; que des violences policières commises par un gardien de la paix au cours d'une garde à vue ayant entraîné des blessures à la bouche et au haut du crâne
Source officielleciv1
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9 février 1999
9 février 1999
mai 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), dont le siège social est ..., 2 / de la SCP Thévenin, Frémeaux, Rousseau
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