à la superficie de la parcelle, dès lors que le dossier fait référence à une parcelle cadastrale dont le maire connaît par hypothèse la superficie, qu'il comporte un plan de situation et un plan de masse

vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

X... reproche à Courrèges d'avoir privé par sa carence la masse des créanciers de l'indemnité d'assurance due par la compagnie "La France" à la suite d'un vol dont aurait été victime la MEC le 2 novembre

au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

parlé de ses difficultés financières et demandé de lui donner un coup de main pour faire disparaître le magasin en l'incendiant ; que Michel X... confirmait avoir dit à son beau-frère qu'il en avait marre

FRANCHI, made in Italy, n° PO 2866, caché derrière un canapé meublant une pièce bureau-secrétariat; que le personnel de la société Languedoc-Jeux était entendu sur la présence de ces armes; que Debelle

Y..., le 4 août, au téléphone, déclarer "La Fiduciaire, tout le monde en a marre. J'ai eu Couderc au téléphone qui m'a demandé si ce coup-ci je partais vraiment...

conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, que la décision par laquelle une procédure collective est déclarée commune à plusieurs sociétés et qui établit pour celles-ci une seule masse

devant être modulé au regard de ses fonctions politiques de premier plan, l'exposant inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse

deux ordonnances d'autorisation (l'ordonnance dite "SNC" et l'ordonnance "SAS") ; qu'au lieu de cela, le délégué du premier président de la cour d'appel de Paris a retenu qu'il conviendrait de faire masse

raison de fermeture : risque élevé de se faire poignarder – protégeons nos familles de l'immigration », faisait exclusivement référence, non à des personnes déterminées, mais à un phénomène social de masse

aurait tiré durant dix années d'un compte commun ; qu'un procès-verbal de difficultés a été établi par le notaire désigné en 2009 pour liquider la succession, Mme B... s'opposant à l'intégration dans la masse

Progestion conseils & fiduciaires et Banque cantonale du Valais, créanciers admis à la procédure de faillite de la société MPI, autorisés par l'Office des faillites d'Hérens à exercer au lieu et place de la masse

figurant en ligne sur le site internet de ce producteur, montrait que sans des "groupes paramilitaires", "corps-francs d'extrême-droite" et "véritables armées parallèles" ayant "commis des massacres de masse

où 26 salariés étaient présents, la comparaison du livre de paie et des bordereaux de cotisations sociales a permis de constater une minoration, sur les déclarations sociales, de plus de 60 % de la masse

de la prévention " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société ETIS est décédé après qu'un mur, qu'il était occupé à détruire à l'aide d'une masse

la créance de l'UCB ; Attendu que Mme veuve Z... et le syndic reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté la réclamation, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'engage sa responsabilité à l'égard de la masse

, C..., B... et A..., des actes sous seing privé aux termes desquels ceux-ci convenaient d'une option ferme, avec paiement d'acompte, pour l'achat d'un lot immobilier tel qu'il figurait à un plan de masse