fait d'avoir bénéficié en connaissance de cause par tout moyen du produit d'un crime ou d'un délit ; qu'en l'espèce le prévenu ne conteste pas avoir "jeté un oeil" sur les sujets d'examen reçus par mail

au temps prévu par la nomenclature générale, pouvait être évaluée à 24 heures 15, 22 heures 45 et 24 heures 15 ; que le prévenu se défend de ce chef en faisant valoir : - que depuis 1996, un masseur

pénitentiaire de Moulins-Yzeure afin de recueillir l'accord ou le refus de l'intéressé conformément aux dispositions de l'article 706-71 du code de procédure pénale ; que, dans le même temps, différents mails

circuler librement et n'acheter que des produits proposés de façon ponctuelle et au surplus différents de ceux habituellement trouvés dans l'espace autorisé (sapins de Noël) ; que, pour ce qui concerne le mail

électronique du prévenu représentant une femme nue, allongée sur le dos, ayant une relation sexuelle avec un lapin, dont elle tenait le sexe ; qu'Alain X... a déclaré lors de l'enquête avoir "envoyé un e-mail

[M] a tenu les propos suivants : « De la même façon l'autre jour un compte-rendu sur une affaire qui porte sur une personne de notre service avec laquelle nous avons eu maille à partir à plusieurs

chirurgien et anesthésiste pour arriver au succès de l'intervention, la Cour observe, en conformité avec le rapport d'expertise, que la cause principale du décès réside dans une hémorragie intra-abdominale massive

Massou, - B... Martial, - C...

l'aboutissement fatal,.... fait générer de nouveaux crédits à son profit, donc de nouvelles dettes,... alors qu'elle était la mieux placée, pour apprécier la situation désespérée " , apporté " un soutien massif

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les rubriques « masseurs kinésithérapeutes » (F.8.6) ; « experts en matière de sécurité sociale

; qu'en se bornant à énoncer, pour écarter une faute civile imputable à Monsieur [U], que ses propos mettant en cause la [4] et Monsieur [T], son Directeur Général, en leur imputant des pratiques mafieuses

Z... une activité de confection de bonneterie sous l'enseigne Mail Danny, a constitué avec celui-ci, en 1985, une société New'Dan, qui a pris ce fonds en location-gérance, puis l'a acquis ; que Mme Y..

payweb » par un dispositif de « clefs personnelles » permettant à l'utilisateur de choisir une combinaison de chiffres au sein d'une carte de 64 codes, avant que la banque n'envoie, par mail

que le salarié, envers son employeur, et l'avocat associé, envers la société d'avocat, sont tenus d'une obligation de loyauté ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a retenu qu'en effaçant l'ensemble des e-mails

les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de fait et de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que Mme Y... s'est également prévalue d'un mail

subordonné ; qu'en se fondant sur un unique compte-rendu d'évaluation établi par la FFF le 21 novembre 2012 dans lequel elle avait évalué les tâches accomplies dans le cadre de sa mission, et un échange de mails

F... l'a agressé concernant le mail adressé par M. Q... à M.

mains propres, lors de l'entretien préalable du 21 août 2012, une lettre énonçant les raisons économiques de la rupture, que le salarié avait refusé de recevoir, ce dernier avait dès le lendemain, par mail

. : [...], mail : [...] – [...], assisté d'un professeur de trombone émérite ou d'un tromboniste de l'Opéra de Paris de son choix, avec pour mission de : 1° – convoquer les parties et procéder à l'examen

[L] et [D] [P], le conseil de ceux-ci a sollicité, d'abord par la voix d'un confrère présent à l'audience puis par mail adressé à la juridiction, le renvoi de l'affaire à une audience