Mazars, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau code de procédure civile, en l'audience publique du treize septembre deux mille sept.

LE GALL, Mme MAZARS et Mme NOCQUET, conseillers, M. LEMOINE, conseiller référendaire rapporteur, assisté de Mme LAZERGES, auditeur, M. MOUTON, avocat général, Mme TARDI, greffier en chef.

la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars

Gérard X..., demeurant à Beaufort en Vallée, Les Bas de Pouillé Maze, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les conclusions de M.

un jugement (tribunal d'instance de Marseille, 9 avril 2018) , ayant statué sur ses demandes, dont l'une tendant à la condamnation de la société Assurrances 2000 à rétablir un coefficient de « bonus-malus

Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

passé commande à la société Groupe Amice Soquet d'un lot de 19 000 poussins qu'il a fait livrer aux époux Y..., chargés, aux termes d'un contrat d'intégration, d'en assurer l'élevage jusqu'à leur maturation

Mazars, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre.

, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Colomp, président, Mme Darret-Courgeon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Cavarroc, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.

Ludet, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Cavaroc, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille onze ; Où étaients présents : Mme Collomp, président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars

Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Foerst, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre.

Taillefer, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille onze ; Où étaients présents : Mme Mazars