ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... fondaient leur action en revendication sur des actes notariés des 13 septembre 1922, 6 août 1929 et 15 octobre 1946 démontrant que les parcelles

Jéronima-Marie, - I... Yvette, épouse J..., - K... Jean, - L... Janine, épouse K..., - M... Louis, - N... Noëlle, épouse M..., - O... Marcel, - P...

Pascal Q..., demeurant 10/4-8, avenue Marc Sangnier à Baroeuil (Nord), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 6 ) M.

Marc B..., demeurant ..., 5 / M. Alain C..., 6 / Mme Annick C..., demeurant ensemble ..., 45770 Saran, 7 / Mme Marie-Bernadette D..., demeurant ...

du pourvoi n° A 00-19.044 : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2000), qu'ayant obtenu une autorisation de lotir des parcelles

Monsieur Pascal Y... soutient que son supérieur avait passé un marché avec les intéressés sous couvert de favoriser la paix sociale dans l'entreprise.

X..., domicilié parcelle [...], [...] , défendeur à la cassation ; M.

Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions

Moyen produit par la SCP Tiffreau et Corlay, avocat aux Conseils, pour la SCP Daniel Cochin et Pascal Nunes.

Carol D..., 2°/ Mme Pascale C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la MACIF, dont le siège

S..., Pascal T..., Jean-Paul U..., Raymond V..., Jacques W..., Roger XX..., Philippe YY..., Generoso ZZ..., Roger AA..., Luigi BB..., Richard CC..., Pascal DD..., Christophe HH..., José EE..., André FF

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit de la société Mousseau, société anonyme, dont le siège est .

Pascal Z..., demeurant ..., 2 / de M. Joseph Y..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de M. Pascal Z..., domicilié ..., 3 / de Me.

Saint Marc, 6°/ de M. F. L..., 7°/ de M. J.... Villemin, 8°/ de M. Bernard G..., 9°/ de M. Patrick Z..., 10°/ de M. Manuel P..., 11°/ de M. Jean-Claude Y..., 12°/ de M.

Pascal Y..., demeurant ..., 2 / M. Marc X..., agissant en qualité de représentant des créanciers de M.

Y..., ainsi que les parcelles cadastrées ZI 125, ZH 42 et C 1032 ; que Mme X... devrait rembourser la moitié de l'emprunt de 15 000 francs, contracté par son mari en vue de l'acquisition du matériel d'exploitation

Pascal Y..., ..., la SCP Bachellier et Potier de La Varde et la SCP Lesourd ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une

qui en était l'objet, l'adduction d'eau comportait la fourniture de compteurs qui devaient être livrés au service des eaux de la ville du lieu du lotissement, "seul habilité à les installer" sur les parcelles