CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

134 732 résultats pour « Porret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ecd5801467741daa8

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

en examen ; que sur la notification des droits de garde à vue (...) il convient de vérifier si les nouvelles conditions de garde à vue prescrites par la loi du 24 août 1993 ont été effectivement portées

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209eb

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

la chambre d'accusation est essentielle aux droits des parties et doit être observée à peine de nullité de l'arrêt à intervenir ; que l'omission de cette formalité a, en l'espèce, eu pour effet de porter

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b18

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

publicité des engagements réciproques des associés de l'agence Enfin", sans préciser en quoi la falsification d'une copie des statuts de la SARL Enfin faisant apparaître Hervé Bourges comme l'un des porteurs

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5ad

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 janvier 1994, qui l'a renvoyé avec d'autres devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de complicité d'assassinat, de vol avec port

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec978

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

la circonstance qu'à l'époque où les prêts avaient été sollicités, il était âgé de 24 ans et n'avait aucune expérience de la gestion d'entreprise ni les connaissances nécessaires pour envisager la portée

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a38

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Michel J..., ès qualités de capitaine d'armement, domicilié Port autonome de Bordeaux, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X

61372651cd580146774249d8

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

prémédité son geste, a soutenu dans le mémoire régulièrement produit devant la chambre de l'instruction que la thèse d'un meurtre avec préméditation était contredite par la circonstance qu'il avait porté

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba44

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

X... a été en arrêt de travail du 5 juillet au 24 octobre 1986 ; que déclaré par le médecin du travail, le 29 octobre 1986, apte à son emploi "sous condition de ne pas porter des charges de plus de 20

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426696

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

avoir agi en riposte à une agression de ce dernier qui l'avait menacé avec un revolver sur la tempe et lui avait asséné plusieurs coups de crosse ; " que Michel Y... expliquait être ordinairement porteur

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266c6

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G... et H... ont signé avec la SNCF des conventions d'autorisation provisoire d'exercer la profession de porteur libre dans la gare de Paris-Gare de

Source officielle
CC

soc

61372435cd5801467741395f

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

pharmacien" c'est-à-dire en violation de ses devoirs de professionnel de santé obligé, "dans le respect de la vie et de la personne d'autrui" selon l'article R. 5015-21 du Code de la santé publique, à porter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00318

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Il est donné acte à la Société d'exploitation des ports du détroit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01363

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

sur un bien qui, dans sa totalité, constitue le produit de l'infraction, le juge, en ordonnant une telle mesure, doit apprécier le caractère proportionné de l'atteinte portée au droit de propriété de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300715

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

alors : « 1°/ que l'obligation de conseil du vendeur à l'égard de l'acheteur professionnel n'existe que dans la mesure où la compétence de ce dernier ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00645

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Cette décision sera portée à la connaissance de la banque par lettre recommandée, avec accusé de réception adressé au guichet de la banque indiqué en tête du présent acte ou remise à ce même guichet contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00822

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

« 1°/ que le bénéfice des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage prévues par l'article L. 3121-3 du code du travail est subordonné à la double condition que le salarié soit tenu de porter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00075

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sur l'acte de caution et celui mentionné dans le corps du contrat de prêt] n'affecte pas le sens et la portée de l'engagement souscrit par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00168

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il ne saurait, sans excès de pouvoir, modifier le sens et la portée de sa décision, en empiétant sur les attributions que la chambre de l'instruction exerce, sous le contrôle de la Cour de cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01177

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie sur la commune du Port au [Adresse 2] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage, ainsi que de deux places

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01244

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant déclaré Mme [P] coupable d'opposition au paiement d'un chèque dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, alors :

Source officielle

Page 66 sur 6737

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC150 résultats

Journal officiel
Créations

Porretta, Doriana, Christiana

SIREN 108988395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

Voir →

Radiations

PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET

SIREN 991178047Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PORRET, Maxime, Arthur

SIREN 842365587Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

Voir →

Créations

PORRET, Florian, Samuel

SIREN 103837654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

Voir →

Procédures collectives

PORRET, Yannick, PORRET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

Voir →