(4ème chambre), au profit : 1°/ de l'Entreprise Goni, société anonyme, dont le siège social est à Rennes (Ille-etVilaine), ... au Bois, Zone Industrielle de Chantepie, 2°/ du Cabinet Le Berre, route

le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que licenciement de Monsieur X... est sans cause réelle et sérieuse ; que, sur les dommages intérêts pou licenciement sans cause réelle et sérieuse, le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 octobre 2012

X...de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bogast bois ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 novembre 2013), que, par contrat

Adresse 3], 2°/ la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° Z 23-12.833 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes

L'expert a précisé que ces travaux nécessitent la démolition puis la reconstruction de la palissade en panneaux de bois, de l'abri à bois et de la terrasse de Monsieur K... et Madame R... .

, de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de remboursement de frais irrépétibles, alors : « 1°/ que la faute grave s'entend d'un fait ou d'un ensemble de faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marben communications systems, dont le siège est 1, rue du Bois Chaland

de capitalisation : frais et indemnités de rachat et autres frais prélevés par l'entreprise d'assurance, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 132-3 » et au titre de la rubrique intitulée « Rendement

W... à hauteur de 70.000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est donc rejetée ; que la demande formée par M. Y...

X..., et qui l'a néanmoins condamnée solidairement avec l'employeur (la société Somardis) à lui payer les sommes accordées au salarié en raison de l'absence de faute grave et de cause réelle et sérieuse

Pierre I..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°) Mme I..., née Marie K..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 3°) Mme Bernadette E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ...,

ET RENE Y..., D'AUTRE PART, LA COMPAGNIE WILLIAM GILLET-GUILLIET-RENNEPONT, ET LES SOCIETES GUILLIET ET RENNEPONT, UN ACTE QUALIFIE "PROCES-VERBAL D'ARBITRAGE ET DE TRANSACTION" A ETE ETABLI ; QU'IL INDIQUAIT

et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que l'énoncé dans la lettre de licenciement d'un motif insuffisamment précis équivaut à une absence de motif, ce qui rend le licenciement sans cause réelle

(4e chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Bois de Rose, dont le siège est ..., représenté par son syndic, en exercice, la société à responsabilité limitée Aprogim, dont

ainsi qu'il résultait d'un procès-verbal d'huissier versé aux débats, mais que, de plus, la nature exacte de ses prestations était très précisément exposée sur l'ensemble des documents contractuels, bons

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mars 2023), Mme [I] et M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 février 2023), par contrat du 30 mars 2012, M.

CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-20.018 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Rennes

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS ; ATTENDU QUE JASLET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 30 SEPTEMBRE 1969), QUI DECLARE NUL LE CONGE QU'IL AVAIT DELIVRE AUX EPOUX X..., AUX FINS DE REPRISE PERSONNELLE