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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

NOUMEA, du 29 novembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Georges B

613725a6cd5801467741f84b

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00715

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e81

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chapiteaux du Centre, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10413

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme [Y] [E]-[S], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SASP Racing Club de [Localité 2], a formé

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3c0

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association A.D.P.E.I.R.B., dont le siège est .... 81, 33523 Bruges,

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

coupables de ces délits, les juges d'appel énoncent que Georges-André X..., souhaitant faire surveiller son ex-concubine, s'est vu proposer par son associé, David X..., les services de Roland X..., policier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02511

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré régulière l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

auprès du greffier du juge d'instruction (si la personne est détenue, par déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, ou par déclaration faite par l'avocat nouvellement désigné, auprès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00458

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

[LT] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 6 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11048

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

SOC.

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb78

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

neuf premières heures sont assimilées à trois heures de travail éducatif et que les trois heures suivantes sont assimilées à une demi-heure de travail éducatif ; qu'à la suite de différends l'opposant à son

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b0

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101408

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Cependant le 1er juillet 2004, le Crédit Mutuel donne son aval sur le projet indiquant n'avoir aucune remarque particulière à faire.

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d163

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, dont le

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civ1

6137236bcd580146774098b4

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00046

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

La Cour de cassation a déclaré non-admis le pourvoi qu'il a formé. 5. Sur le fondement de l'enquête initiale, les enquêteurs de la police judiciaire de Besançon ont poursuivi leurs investigations.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310177

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

nul son appel diligenté en la personne de « son représentant légal en exercice » ; 1° ALORS D'UNE PART QU'aucune disposition n'impose au syndic de solliciter une nouvelle habilitation à chaque étape

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03079

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03356

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

K... par lettre recommandée le 5 septembre 2018 et à son avocat par télécopie le 4 septembre 2018 ; - a déposé le dossier au greffe de la chambre de l'instruction et ses réquisitions écrites en date du

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301035

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Joint les pourvois n° S 12-17.267 et n° X 12-21.826 ; Sur

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