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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
NOUMEA, du 29 novembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Georges B
613725a6cd5801467741f84b
30 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00715
6 septembre 2016
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
6137230fcd58014677404e81
13 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chapiteaux du Centre, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10413
8 septembre 2021
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme [Y] [E]-[S], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SASP Racing Club de [Localité 2], a formé
soc
6137229fcd580146773ff3c0
11 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association A.D.P.E.I.R.B., dont le siège est .... 81, 33523 Bruges,
61372605cd5801467742255b
14 décembre 1999
coupables de ces délits, les juges d'appel énoncent que Georges-André X..., souhaitant faire surveiller son ex-concubine, s'est vu proposer par son associé, David X..., les services de Roland X..., policier
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02511
21 octobre 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré régulière l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094
11 juillet 2017
auprès du greffier du juge d'instruction (si la personne est détenue, par déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, ou par déclaration faite par l'avocat nouvellement désigné, auprès
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00458
11 mars 2025
[LT] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 6 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11048
18 octobre 2017
SOC.
613723e8cd5801467740fb78
26 septembre 2002
neuf premières heures sont assimilées à trois heures de travail éducatif et que les trois heures suivantes sont assimilées à une demi-heure de travail éducatif ; qu'à la suite de différends l'opposant à son
613725dfcd580146774212b0
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101408
26 novembre 2014
Cependant le 1er juillet 2004, le Crédit Mutuel donne son aval sur le projet indiquant n'avoir aucune remarque particulière à faire.
613723b3cd5801467740d163
13 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, dont le
6137236bcd580146774098b4
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00046
5 février 2020
La Cour de cassation a déclaré non-admis le pourvoi qu'il a formé. 5. Sur le fondement de l'enquête initiale, les enquêteurs de la police judiciaire de Besançon ont poursuivi leurs investigations.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310177
16 mars 2023
nul son appel diligenté en la personne de « son représentant légal en exercice » ; 1° ALORS D'UNE PART QU'aucune disposition n'impose au syndic de solliciter une nouvelle habilitation à chaque étape
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03079
9 janvier 2019
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03356
12 décembre 2018
K... par lettre recommandée le 5 septembre 2018 et à son avocat par télécopie le 4 septembre 2018 ; - a déposé le dossier au greffe de la chambre de l'instruction et ses réquisitions écrites en date du
ECLI:FR:CCASS:2013:C301035
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Joint les pourvois n° S 12-17.267 et n° X 12-21.826 ; Sur
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