Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° D 22-23.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[E], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [5] International et de la Société d'exploitation bar brasserie [4], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

S... était recevable à demander l'exequatur de ce jugement en France dès lors et pour ce seul motif que « cette décision est susceptible de recevoir application sur le territoire français, sans que soit

sans contrat préalable, avait été fixé, dès l'origine, en France ; qu'en refusant cependant d'appliquer le régime légal français, la cour d'appel a violé l'article 3 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts, dont le siège est à Freybouse, Grostenquin

dont souffre le fils de l'assurée bénéficie d'une prise en charge prévue par la réglementation française puisqu'il existe une technique différente de soin pratiquée en France, de sorte que ce motif de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Benaroya, dont le siège social est sis à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

français dont il était détenteur, sur le territoire français, lors de son embarquement sur le vol à destination de Dubaï ; que, lors de son audition, par les agents des Douanes le 29 octobre 1999, le

X..., Mme C...) concordants établissent que François Z... avait connaissance de l'identité exacte de Mme Y... dès qu'elle lui a été présentée avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

ne justifie pas de recherches de reclassement auprès de la société France Quick, ni dans le réseau des franchisés Quick.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'avoir enlevé Hans Y... en Allemagne pour le séquestrer en France et, sur le territoire français, lui extorquer des fonds ; que la dénonciation ne vise ni une extorsion commise sur le territoire allemand

les deux pneus spéciaux d'une valeur de 1 200 francs, mais prétendait que ses agissements étaient conformes à l'accord de principe de M.

G..., E..., B... et F... ont montré que les horaires de travail des salariés polonais dépassaient la durée journalière et hebdomadaire de travail autorisée en France, que la législation française relative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° W 99-10.857 formé par M.