(pièce n° 1), la Selafa D... et associés a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, le 21 avril 1978, sous le numéro B312561590 avec pour activité l'exercice en commun de la profession

de la nullité de la marque au registre national des marques et rejeté l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre des sociétés Gerinter, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appréciation du caractère

X..., Y..., Z..., A..., B..., K..., L..., M... et C..., et Mmes D..., E..., F..., G... et H... ont été employés par la société Trouvay Cauvin jusqu'au 28 avril 2000, date à laquelle le fonds de commerce

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt du 21 octobre 2016 d'avoir débouté la société Praedimmo de sa demande tendant à ce que le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le

BOULOUMIE n'a pas assisté aux débats contrairement aux énonciations ci-dessus rappelées n'est corroborée par aucun commencement de preuve.

: 1° Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de

Y... était inscrit au registre du commerce et des sociétés de Montpellier (34) pour une activité de location de logements, ce depuis le 20 décembre 2004, date qui doit être rapprochée de la date d'achat

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

P... et A... : Attendu que celles-ci reprochent à la cour d'appel d'avoir rejeté la demande de rapport à la succession de la somme de 360 000 francs représentant le prix de cession d'un fond de commerce

W..., contre le jugement du 25 septembre 2008 du tribunal de commerce de Créteil prononcé à l'encontre du débiteur M.

Par ailleurs, mes recherches auprès du registre du commerce et des sociétés ne m'ont pas permis d'obtenir quelconque renseignement quant à un éventuel transfert du siège social.

: 1° Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de

du commerce le 19 février 2002, M.

au registre national des brevets délivré le 8 avril 1998 que la demande de brevet a fait l'objet d'une décision de rejet du 5 septembre 1996, sans s'expliquer sur le moyen et les pièces produites en soutien

tirée de la prescription ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, L. 241-3 4 du code de commerce

X... ont formé opposition à deux ordonnances autorisant, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de lauadeloupe, une inscription provisoire d'hypothèque et une saisie conservatoire sur

le 10 mai 1987 au registre du commerce, la société La Terrasse avait déclaré qu'elle exerçait une activité de " location de salle, traiteur, brasserie" et qu'elle l'avait modifiée le 9 septembre 2008

E... se présente dans une attestation du 9 septembre 2011 comme directrice de l'usine située en Chine, puis, dans une attestation du 25 janvier 2011 comme responsable d'activités dans une usine située

Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 324 446 061.

d'antiquaire sous la dénomination Aabam Antiquités André X... a été inscrit en 1999 et 2000 dans l'annuaire des pages blanches et jaunes sous cette appellation ; qu'ayant découvert en 2001 que cette inscription