, de justifier de cet encaissement ; qu'en jugeant, pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dans le litige l'opposant à la société Sofidel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Delipapier Frouard, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

la rupture, le salarié devait être débouté de sa demande, sans rechercher si, pris dans leur ensemble, ces manquements, dont elle constatait la réalité, n'étaient pas de nature à justifier que la rupture

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la peine susceptible d'être prononcée, que la chambre des appels correctionnels ainsi composée peut décider, d'office ou à la demande des parties ou du ministère public, de renvoyer l'affaire devant

Y... de sa demande d'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle, aux motifs qu'il ne fournit aucune justification de ses revenus de l'année 1987, son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de mise en liberté dans l'attente de sa comparution devant la cour d'assises statuant en appel ; que M.

le 29 décembre 1980 en qualité d'employée de bar et de cafétéria par la société Marest, a été licenciée le 1er février 1984 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande

d'avis de réception et par acte d'huissier de justice, une proposition de nouveau loyer, puis les a assignées en fixation du prix du bail, après saisine de la commission départementale de conciliation

grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 1995), qui a décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, de l'avoir débouté de sa demande de mesure d'expertise, alors, selon le moyen

[R] a formé devant la chambre de l'instruction une demande de mise en liberté le 10 novembre 2021. Examen du moyen Énoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

En cet état, la cour ne peut que rejeter la demande de Mme [U] [R] au titre du préjudice économique, faute pour elle de justifier de la réalité de celui-ci par des pièces probantes ; que, pourtant, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant