Elle a été désignée, au sein de cette halte-garderie, en qualité de représentant de section syndicale le 23 novembre 2009 par le syndicat CNT des travailleurs de la santé, du social et des collectivités

répandre sur le parcours de la course, comme il était d'ailleurs prévisible dans une manifestation sportive de ce genre; que les organisateurs faisaient distribuer des tracts illustrés d'une photo représentant

pénale d'une personne morale suppose que soit établie la responsabilité pénale d'une ou de plusieurs personnes physiques représentant ladite personne morale ; qu'en énonçant qu'un représentant légal de

aux motifs que la commission rogatoire délivrée le 19 septembre 2000 par le juge d'instruction prescrivait à l'officier de police judiciaire délégué, de poursuivre l'enquête en vue d'établir les responsabilités

avant même le dépôt de la demande de permis de construire ; que l'infraction reprochée à la coopérative agricole Interval, en tant que personne morale, n'était pas sérieusement contestée par son représentant

Les sociétés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle respective, de les condamner in solidum, avec la société Bosal le Rapide, à

pourvoi n° 14-29.483), par un acte du 23 août 2005, les sociétés Eiffage construction et Eiffage construction Nord Aquitaine (les sociétés Eiffage) ont cédé à la société Pyramide la totalité des parts représentant

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité civile suppose une faute et un préjudice liés par un lien de causalité direct ;

demeurant audit siège, 3°) l'entreprise Bouygues, société anonyme, dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège

de banque est photographiée en couleur avec les mentions "prix espèces" 150 000 francs, 25 000 francs, 10 000 francs et 5 000 francs ; qu'à côté son également photographiés des "prix articles" représentant

Y... devait veiller à la réglementation et aux précautions à prendre quant à l'utilisation du matériel et au bon fonctionnement des équipements, que ses obligations et responsabilités notamment en matière

de trois ans à compter du 1er janvier 1998 ; qu'à son retour dans sa direction d'origine, ce salarié n'a été affecté à aucun emploi défini ; qu'il a été désigné le 10 octobre 2006 en qualité de représentant

mêmes plans ; que le fait que le sol ait été exhaussé artificiellement à une date inconnue antérieurement à l'achat de la propriété par José Z... n'est pas de nature à lui permettre d'échapper à sa responsabilité

Tran Y..., salarié de la société Speos ayant son siège à Dardilly, a été engagé en 1985 en qualité de chef d'équipe pour son établissement de Paris ; qu'il a été nommé délégué syndical et représentant

La Rochelle La Pallice (Charente-Maritime), ..., 2°/ la société FINAUDIT, société de conseils en gestion d'entreprise, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., prise en la personne de ses représentants

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 6. 2. 3. 1 de la convention collective des missions locales que l'indemnité de responsabilité est due à celui qui assure la responsabilité effective

à la société Inter pliage, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                               , 3°/ à la société D...         , société d'exercice libéral à responsabilité

société Coopérative d'armement maritime (la société Copamar) a confié à la société d'avocats Henn et Bentolila la défense de ses intérêts dans les différentes actions, négociations et instances en responsabilité

prescriptions que les particuliers, et donc se prévaloir du bénéfice de la prescription de l'article 2262 du Code civil, les faits de possession invoqués par une commune doivent être imputables à ses représentants

du Code civil ; et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Victor diffusion soutenait, en se fondant sur des télex versés aux débats, que le contrôle exercé par son représentant