CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237fcd5801467740a974

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b04f

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b115

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b116

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b293

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b4d8

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409e12

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409ef1

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409ef4

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Ghestin, avocat de la SCM Deque Aragou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5c2

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Tricot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme C..., administratrice légale de ses enfants mineurs Didier-Gilles et Gilles-Didier D..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c323

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8fc

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c9f

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb990

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Capron, avocat des sociétés Aliberti fils et import

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a91

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Afritex et de M.

Source officielle
CC

comm

61372660cd5801467742517c

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Charles Dexter, de la SCP

Source officielle
CC

comm

61372662cd58014677425246

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Petroli SPA, Agip française et Sodig, de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372669cd58014677425591

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372669cd5801467742559c

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a0c

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Blondel, avocat de MM.

Source officielle

Page 67 sur 218

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.