PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 avril 2003), que la société Etablissements Alain

Alain Z..., demeurant tous deux 36, galerie des Trois quartiers, à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit :

Alain X..., auquel aucune faute n'était imputée, tandis que M.

Alain X..., agisant tant en son nom personnel que pour le compte de ses coactionnaires, a cédé à M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1990 qui, pour infraction au statut du fermage, l'a condamné à une amende de 15 000 francs et a prononcé sur

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, recel de documents administratifs falsifiés, usurpation

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Z... et Danielle B..., en qualité d'auteurs d'un abus

. ; le témoin a déclaré que Jean-Yves X... et Daniel Y... s'occupaient de tout, bien qu'il soit éleveur libre (achat des veaux, alimentation, suivi vétérinaire, revente aux abattoirs) ; Alain G..., lequel

a été bénéficiaire le 23 novembre 2005 d'un chèque de 54 940 Euros, représentant le solde de son compte d'associé d'une SCI ALTARIUS et sa part dans le prix de vente d'un appartement situé ... à LILLE

maximale autorisée ; que cette infraction est prévue et réprimée par l'article L. 317- 1 du Code de la route (article L. 9-1 du Code de la route en vigueur à l'époque des faits) ; qu'en tant qu'employeur d'Alain

le régime de la loi du 1er juillet 1901 une association dénommée le RUC qui recrutait ses membres par le moyen d'un journal "le Contribuable Français", et sous l'égide de laquelle a été créée, avec Alain

police a déclaré Emmanuel Y... coupable de stationnement de véhicule gênant la circulation et l'a condamné à une peine d'amende de 230 francs ; " aux motifs que le tribunal a entendu en son témoignage Alain

... dans son bureau, a préféré aller au domicile de ce dernier pour y laisser une photographie sans mot d'explication et causer ainsi une inquiétude légitime du propriétaire du bien photographié ; qu'Alain

de la facturation de la vente de moules, puisque l'on connaissait désormais leur valeur extrêmement relative, qu'achetés un million trois par celui-là même qui les revend, ils avaient été évalués par Alain

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Patrice Y..., définitivement condamné pour

conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société ALAIN

Alain X..., vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse, juge des libertés et de la détention, délégué par ordonnance de M. le président du tribunal de grande instance, en date du 15 décembre

la SARL Drelbrim sur la maison donnée en vente, lors de la signature de l'acte sous seing privé, a été précédée de la visite de l'immeuble par l'acquéreur, organisée, de concert avec le prévenu, par Alain

Alain Y..., que ce dernier dirigeait une société Secob, concurrente de l'entreprise "Maisons Beaucham" et qu'ainsi, les démarches opérées conjointement par le salarié et son père auprès des clients de

X..., désigné pour cette mission par ordonnance du tribunal de commerce le 31 juillet 1992, Alain et consorts Y..., la Compagnie des immeubles de France et des Pays-Bas et ses filiales (le "groupe Y...