mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Il se déduit de l'examen des actes notariés ci-dessus et des plans cadastraux que le bief est constitué du canal d'amenée et du canal de fuite et qu'il rejoint la Meuse en ses deux extrémités.

laquelle une caution de 500 francs remboursable en fin de séjour devait être versée, d'autre part, à la société Altitude Voyages, pour la réservation des titres de transport, dont le prix était à la charge

N... était intégré dans une équipe où il était amené, comme la majorité des collègues, à travailler la nuit; qu'il résulte de ses propres décomptes qu'il a été amené à assurer : - 38,35 heures nocturnes

volonté», et sur laquelle le représentant de la société Castelhano-placo a ajouté, par une mention manuscrite, qu'il «est évident que les sommes déjà perçues au titre de l'avancement couvrent déjà amplement

Challe conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

tenus ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action du syndic en remboursement de sommes payées au titre de la réparation de la canalisation, qui supposait au préalable d'apprécier qui devait prendre en charge

Le VENDEUR déclare que les loyers hors charges mensuels pour les lots 10, 11 et 12 sont de 749, 33 euros.

Aldebert, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires; Avocat général : M.

au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

Aldebert conseiller rapporteur, MM.Blin, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun, de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général :M.

Challe conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.