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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90531
19 mai 2022
[L] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Crédit foncier de France, ayant la SCP
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90796
8 septembre 2022
[E] [N], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Canat et Warton, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90292
9 mars 2023
, Mme [K] [E] épouse [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Banque postale, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88314
_____ ENTRE : la société Fides, prise en la personne de Me Bernard Corre, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pharminvest Patrimonia ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110217
22 mars 2023
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Swissavia, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Airbus hélicopters, après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90432
30 mars 2023
Requête n° : 1572/22 Ordonnance n° : 90432 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Sainte-Geneviève, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210252
Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association C3 CFA, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10269
5 avril 2023
Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la SNCF voyageurs, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10270
Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du cabinet des docteurs [R] et [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50896
15 juin 2022
[D] [L], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la fédération du [Adresse 1], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310247
20 avril 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société L2A Immo, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [L], après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90573
11 mai 2023
Requête n° : 64/23 Ordonnance n° : 90573 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10395
19 avril 2023
[T] [I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ferreira, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88345
et autres Requête n° : 1279/22 Ordonnance n° : 88345 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse d'épargne CEPAC, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10329
Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [C], épouse [O], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50239
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10363
24 mai 2023
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10724
29 novembre 2023
Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91275
30 novembre 2023
____ ENTRE : la société Pharmacie des Trois Fontaines, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Artemis, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2023:C110833
20 décembre 2023
Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque CIC Est, de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 7 novembre
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