NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, dont le siège social est ... (6e), (Bouches-du-Rhône

Gilles et Jean-Claude Y..., médecins, sont convenus avec la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, que leurs malades, assurés sociaux hospitalisés dans un établissement de soins privé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Boucherie

Ses demandes de prestations familiales ayant été rejetées par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (la caisse), l'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

sablo-vaseux dans le lit du [...] , favorisant l'écoulement du ruisseau au détriment du fleuve, le niveau de l'eau ce jour est plus haut à l'aval du bouchon qu'à l'amont", - la densité de la végétation

[U] [F], président du conseil général des Bouches-du-Rhône et à son frère, M. [I] [F], entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets. 3.

toujours, mais ne sont guère visibles car situés à 3 m du sol comme le précise l'huissier: là encore, il s'agit d'un désordre très localisé auquel il pourrait être remédié aisément, sachant que le bouchage

... reprochent à Me Isabelle B... un manquement à son obligation de conseil ; que la première promesse synallagmatique de vente concernant le fonds de commerce de restauration sous l'enseigne « la Boucherie

l'échantillon et l'extrapolation à la population ayant servi de base à l'échantillon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 à 2008, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

l'employeur disposait d'un délai complémentaire de deux mois pour saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale ; qu'il est établi qu'en saisissant le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches

[S], placé en détention provisoire le 6 mai 2011, a été condamné le 22 octobre 2015 à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour arrestation, enlèvement, détention

[...]                                , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

tribunal, après avoir reçu les interventions volontaires du syndicat Force ouvrière des personnels des sites chimiques de la société Kem One de Lavéra et du syndicat CFE-CGC des industries chimiques des Bouches-du-Rhône

Z], décédé, contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux notamment de son président directeur général et également poursuites et diligences de son directeur régional de Marseille, ... (8e) (Bouches-du-Rhône

), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux notamment de son président directeur général et également poursuite et diligences de son directeur régional de Marseille, ..., (Bouches-du-Rhône

chargé du recouvrement ne s'identifie pas au créancier et n'est pas son mandataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le maire de la commune de Rostrenen, représentant l'hospice "Monseigneur Bouche

exercent une activité principale de commerce de gros de produits alimentaires à destination de professionnels des secteurs de la boulangerie-pâtisserie, de la restauration ainsi que de tous les métiers de bouche

Patrick Y... et Mme Sandrine X..., son épouse, ont acquis un appartement de type T3, deux parkings et une cave dans un ensemble immobilier dénommé « Le Diamant Marine », situé à La Ciotat (Bouches-du-Rhône

attouchements sur son sexe ; que, pendant les vacances, il s'était dévêtu, l'avait obligée à se déshabiller et à se coucher sur le lit avant de la caresser avec son sexe en érection, qu'il l'embrassait sur la bouche