[I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles, Gérance immobilière de France, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Francelot, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient

Brillet, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de [U] [M], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [N] et [J] et de MM.

référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société civile immobilière Yosar, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M., [P], [K] et de Mme, [N], [I], de la SARL Boré

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile immobilière Aude, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [V], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Domenico X..., demeurant Alcano Trazzera San Nicolo (Italie), 2 / de la compagnie Unipol-Ufficio, dont le siège est C...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Paule Z..., épouse B..., demeurant Domaine de Santa Maria Bravone, 20230 San Nicolao

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des sociétés Factory mutual international et Fort James Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société AVII

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Picolor, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société anonyme Brasseries Lorraines, dont le siège est à Saint-Nicolas

Nicolas, Marie-Gonzague, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle A... épouse de Monsieur Francis, Alain, Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°/ Madame A...

Nicolas-Marie, Gonzague, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°) Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle Z... épouse de Monsieur Francis, Alain-Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°) Madame Z...

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Liem, de la SCP Boré

Nicolas X..., demeurant ...

André (Côte-d'Armor), ..., 3°/ de Mlle Marguerite X..., demeurant à Saint-Nicolas du Pelem et actuellement à Pleneuf D... André (Côte-d'Armor), ..., 4°/ de M.

Nicolas X..., demeurant ...

Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM...