de travail ; qu'au terme d'un premier examen en date du 15 mars 2001, le médecin du travail a émis un avis en les termes suivants : "inaptitude au poste de maçon et pas de travaux avec élévation du bras

Soutenant qu'un examen approfondi des états hypothécaires aurait permis de révéler, à plus bref délai, l'existence de cette servitude qui figurait dans un acte de vente du 16 juillet 1963, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en procédure collective de plusieurs sociétés du groupe Arthur Bras

toujours amen à tout ; je ne me laisserai pas intimider par un menteur " ; pour désagréable et violente que soit cette invective, elle se rapporte plus à un état qu'à un fait précis ; " Nohanent, le bras

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 1991), que Mme Z... a été engagée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de Bourg-en-Bresse

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Petit, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Gibert

cette société, primée par d'autres créanciers, qui avait déclaré sa créance dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'un des emprunteurs, puisse espérer être à plus ou moins brève

, l'officier de police judiciaire a contacté l'avocat de permanence ce jour-là, qui lui a indiqué être indisponible, puis, sur instructions du ministère public, trois avocats du barreau de Bourg-en-Bresse

locaux qu'il occupait ; que son action est donc recevable ; qu'il convient de constater que Jean-Yves A... et Emile-Marc X... se sont présentés sur les lieux pour inviter Robert C... à les quitter, sous bref

d'un lien de causalité entre le défaut du produit et le dommage subi par la victime, cette preuve peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes, lesquelles sont caractérisées par le bref

qu'ils s'inscrivaient dans le cadre d'un débat politique d'intérêt général, peu important l'absence de prudence dans l'expression et l'existence d'une animosité personnelle, et nonobstant le caractère bref

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1132-1 du code du travail ; 5°/ que la prise en considération par le plan de sauvegarde de l'emploi d'une condition tenant à l'ouverture à bref

X... « sur les risques de résiliation du bail à défaut de rénovation ou de réouverture de l'hôtel restaurant café dans un bref délai » et, enfin, que M.

X..., présente le jour des faits, indiquait qu'Y... et son père étaient restés seuls un bref moment et qu'à son retour elle n'avait pas noté de changement dans son comportement, mais elle admettait qu'il

.) ; que son corps était finalement découvert le 9 janvier 1998 dans un plan d'eau à La Haie-Traversaine ; qu'il était porteur au bras de cinq plaies laissant supposer qu'il s'était tailladé les veines

avant droite puis un autre de face, qui a été déraciné; que dans la violence du choc, il avait été renvoyé de l'autre côté de la chaussée pour s'immobiliser en travers du fossé; qu'il a été constaté le bris

demande de licence d'importation en France de sirop de rambutan n'avait été déposée ; qu'il était exclu que les boîtes de rambutan aient pu franchir la frontière française sans autre formalité et à bref

le caractère volontaire de la faute du prévenu retenu sur le plan pénal, de l'appréciation de cette même faute sur le plan civil ; qu'en outre, en jetant des pierres en direction de jeunes enfants, à brève

n'a été effectuée ; que les prévenus, qui exerçaient chacun une profession, n'ont jamais exercé de profession au mépris des dispositions légales ou réglementaires ; que le fait de détenir à bout de bras