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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372390cd5801467740b65b
19 juillet 2000
19 juillet 2000
d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fcc
31 janvier 1991
31 janvier 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CRAM Aquitaine, de la SCP lesourd et Baudin, avocat
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3143
23 mai 1991
23 mai 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM Rhône-Alpes, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3b76
14 mars 1991
14 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ...
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme A
61372141cd580146773f2458
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Fédération, 4°/ de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de l'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (19e), ..., Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201055
20 juin 2007
20 juin 2007
primaire d'assurance maladie ayant pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail le décès de Marcel X..., survenu le 4 mars 1992, la caisse régionale d'assurance maladie (la CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200241
3 février 2011
3 février 2011
par le Tribunal des affaires de sécurité sociale, la cour d'appel a, pour rejeter la demande de Monsieur Sebti X... tendant à la révision de sa pension vieillesse, retenu les moyens soulevés par la Cram
Source officielleciv2
61372180cd580146773f44f5
5 juin 1991
5 juin 1991
(Seine-Sait-Denis), 5°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cergy-Pontoise, dont
Source officiellesoc
61372100cd580146773f026c
26 octobre 1989
26 octobre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la CRAM de Normandie, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e73
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie
Source officiellesoc
6137236acd58014677409751
2 mars 2000
2 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .
Source officiellesoc
6137232acd580146774064db
14 janvier 1999
14 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068aa
5 novembre 1998
5 novembre 1998
cassation d'une décision rendue le 20 novembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4c6
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CRAM et la CNRO ; Sur le moyen unique : Vu l'article 100 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre
Source officiellesoc
61372282cd580146773fdd56
19 octobre 1995
19 octobre 1995
B., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc Roussillon, dont le siège
Source officiellesoc
613722fecd5801467740422a
4 décembre 1997
4 décembre 1997
parties, par la cour d'appel de Dijon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que Yamina X... était en droit de percevoir l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ; Condamne la CRAM
Source officiellesoc
61372401cd5801467741103c
31 mars 2003
31 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : La CRAM Nord-Picardie a déposé un mémoire par lequel elle déclare s'associer au pourvoi de la CRPCEN ;
Source officiellesoc
6137234fcd5801467740819b
1 avril 1999
1 avril 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Est, dont le siège est
Source officielleciv2
61372420cd58014677412a02
21 septembre 2004
21 septembre 2004
justifier l'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; qu'elle a ainsi, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a42
16 juillet 1997
16 juillet 1997
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de la société Paindor Rousseau, société anonyme, dont le
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