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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b9cd5801467740d59e

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5ae

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d673

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d674

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6cd

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Thavaud, Dupuis, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6ce

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Thavaud, Dupuis, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d70a

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7bc

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7ea

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d899

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503cf

Cassation

3 juin 1982

3 juin 1982

ET X..., QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU UNE FAUTE INEXCUSABLE DE LA SOCIETE LEMANISSIER-DUPUIS,

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405437

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740545b

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063ec

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Dupuis, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063fd

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403931

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372094cd580146773ebe37

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Dufau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372095cd580146773ebf85

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372099cd580146773ec37a

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec56c

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

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