Fernand X... en réparation du préjudice découlant de l'incapacité fonctionnelle la somme totale de 1 973,79 euros, ainsi qu'une rente annuelle de 1 414 euros à compter du 1er juillet 2009, revalorisée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand X... et MM.

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que, le 23 mars 2002, à Dry (Loiret), le véhicule conduit par Fernande

contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la société Transports Fernand

27 / Mme Marie-Hélène Brechet, épouse Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / Mlle Valérie Marlin, demeurant 22, route de Montluçon, 36330 Le Poinçonnet, 29 / Mme Fernande

contre le transporteur maritime est exclusive de toute autre action en responsabilité à quelque titre que ce soit ; Attendu qu'il résulte des motifs des juges du fond que l'accident mortel dont Fernando

Fernando, - X...

Fernando Z..., demeurant La Babaudière, bât. 4, 91650 Breuillet, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Fernando X..., 2 / de Mme Maria Luisa X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Udeco, société anonyme dont le siège est Centre administratif, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Fernando L..., demeurant 96 bis, rue président Emile YB..., 78680 Epone, 12 / de M. Elhoussaine M..., demeurant ..., 13 / de M. Juan P..., demeurant ..., 14 / de M.

(FERNAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 3 DECEMBRE 1971, QUI L'A CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 31 octobre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

ET FILS, ENTREPRISE DE TRANSPORTS ROUTIERS, A EFFECTUE 70 TRANSPORTS DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CIVRAY, DONT LE DIRECTEUR EST FERNAND Y..., SANS QUE SOIENT RESPECTES

Fernand A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

ONT ASSIGNE LA SOCIETE FRANCO LONDON FILMS, CAYATTE, NAUD, DUMAYET, LA COMPAGNIE COMMERCIALE FRANCAISE CINEMATOGRAPHIQUE, FERNAND ET FELIX X...

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X..., coupable de dix-huit incendies ; "au motif, d'une part, qu'il résultait de l'audition à la barre de Fernand

Fernand, contre un arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre des appels correctionnels, du 18 juin 1986, qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel

la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 novembre 1996, qui, statuant sur intérêts civils après renvoi de cassation, l'a déboutée de ses demandes, après condamnation définitive de Fernand

dont le siège social est à Saint-Maur des Fossés (Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Fernand

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jane X..., demeurant à Montemboeuf (Charente), "l'Arbre", 2°/ Monsieur Fernand