apos;arrêt de le condamner à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour perte de chance d'obtenir des "RSU", alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résultait du contrat du 4 mars

vérification ; " aux motifs que X... n'a pas contesté à l'audience que les avis de vérification lui ont été adressés régulièrement tant à titre personnel qu'en qualité de gérant de la Sarl Centre Maree

507, 509 et 549 du Code de procédure pénale, 593 de ce code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les appels des prévenus Etna, Taurus, Saint-Marc

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 août 2023), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) a informé, le 18 mars 2020, la société [3] (l'employeur) de la fin de la procédure d'instruction

l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'Alain X... a commis une faute ouvrant droit à réparation en dénonçant de manière calomnieuse à des autorités judiciaires de Bobigny un délit de concussion reproché à Marc

Jean-Marc, - X...

SEPTEMBRE 1961, LA SECONDE PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1963 SIGNIFIE A LA SOCIETE ELSO LE 19 OCTOBRE 1964 ET DEVENU DEFINITIF ; QUE LE TRESORIER PRINCIPAL DU 17E ARRONDISSEMENT DE PARIS FIT PRATIQUER, LE 23 MARS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

tiers non informés, ainsi que dans le souci de Nadine de se faire rembourser une avance d'argent faite à son frère ; que la révélation n'a certes été faite qu'en juin 2000, après l'arrestation du mari

laquelle X... avait dû aller chez le quincailler pour se faire remettre de la monnaie destinée à sa victime (cote D 18) ; que Mme X... elle-même a déclaré : "Je sais que Véronica va souvent avec mon mari

1951, date de sa majorité, pour expirer le 23 mars 1981, la cour d'appel aurait violé les articles 311-7 et 341 ancien du Code civil ; Mais attendu que l'article 15 de la loi du 3 janvier 1972 n'est

greffe de la chambre de l'instruction le 12 mars 2024.

activités diverses 1ère chambre), au profit de la société anonyme LES AMBULANCES RAPIDES, dont le siège est à Paris (13e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars

qui n'est manifestement pas de nature à entraîner une cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en rectification du jugement du 5 mars

P... pour la période du 18 janvier 2017 au 1er mars 2017 et de verser dans leur intégralité les indemnités journalières pour cette période » ; 1.

2011, 21 mars 2012 et 19 mars 2013 qui contiennent le détail de ces informations "et les procès-verbaux des 16 mars 2011, 22 mars 2012 et 21 mars 2013 annexant le modèle de cette lettre d'information

X... et Mme A..., mariés depuis le  [...] , en instance de divorce à compter de juin 2009, sont passés en conciliation le 21 juillet 2009 ; que le mari a assigné son épouse en octobre 2009 ; que le divorce

à Mme Y..., son épouse, une pension alimentaire, alors que la cour d'appel, qui a relevé que Mme Y... reconnaissait avoir travaillé comme secrétaire du curateur de la faillite de la société dont son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

X... à lui payer les sommes de 20 695 francs représentant la moitié des travaux payés par la communauté pour l'immeuble propre du mari et celle de 4 000 francs représentant la moitié de la somme payée