l'emprunteur a recherché la responsabilité de la caisse, notamment pour manquement à son devoir de mise en garde ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il y a eu manquement de sa part

S'agissant en premier lieu du compte CCF, la demanderesse fonde sa revendication exclusivement sur un décompte manuscrit émanant de Mme K...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Togo Food a acheté, sous l'Incoterm CAF (Coût, Assurance et Fret), des poissons congelés d'origine espagnole à la société Compagnie du Cap Blanc (la société CCB

, des propos relatifs aux revenus dont la partie civile aurait bénéficié de la société Altis, d'autre part, de ceux relatifs à M.P...

, QUE les conclusions des parties doivent mentionner, notamment, leur profession, à peine d'irrecevabilité ; qu'en rejetant la demande d'irrecevabilité des conclusions de M.

, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la

Michel X... s'est porté caution solidaire, au profit du crédit commercial de France (CCF), de tous les engagements de l'entreprise Clairin X... envers cette banque, notamment du solde débiteur éventuel

L'examen de la situation des parties a été réalisé par le juge de première instance et certaines données restent constantes.

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture

Louis BB..., domicilié [...]                                    , 39°/ Mme Marie-Claude CC..., veuve BB..., domiciliée [...]                                 , - M.

, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

14 février 2012 lui indiquant que le budget prévisionnel 2012 a été élaboré par le président de la commission budget et qu'il lui sera transmis, que la fonction responsable du dossier financier convoi CCE

Y... à payer à Mme X... une prestation compensatoire de 5 000 euros, l'arrêt rendu le 24 mai 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

septembre 2007 ; qu'il était mentionné sur cet acte que la commune se réservait la faculté de résilier la convention à toute époque de l'année moyennant un préavis d'un mois ; que, le 13 mars 2008 le CCAS

des avances de plus 11,8 millions de francs à la SCI, grâce à des emprunts à l'occasion desquels elle a hypothéqué ses immeubles et qu'une ouverture de crédit de 24 millions de francs, consentie par le CCF

1995, contestée par la défense : Attendu que la cour d'appel ayant dans son arrêt du 19 juin 1995 décidé que les consorts B... étaient les descendants de Joseph et Rose Z... et ayant ainsi tranché partie

[F] [E], 2°/ à Mme [X] [M] épouse [E], tous deux domiciliés Centre communal d'action sociale (CCAS) [F], [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

chacune des sociétés pour lesquelles il dit avoir travaillé des bulletins de salaire qu'il lui appartenait de conserver ; - ne produit aucun élément de nature à établir que la manutention a constitué une part

Pascal Y... a adopté dans le cadre de ses fonctions d'enseignant, qui est établi, caractérise de sa part, alors qu'il avait été sanctionné disciplinairement le 21 novembre 2012 par mise à pied de cinq

et à une pathologie démentielle au stade débutant d'autre part, accompagnée d'une vulnérabilité psychique manifeste » susceptibles d'altérer ses facultés mentales et nécessitant la mise en place d'une