l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que la société [2] (la société), qui a pour activité la production de ciment, utilise sur ses sites de [Localité 2] et d'[Localité 1], comme combustibles de substitution

énoncé "qu'en mettant à profit le délai de dénonciation de leurs accords qu'aurait dû respecter la banque", les dirigeants des deux entreprises "auraient pu soit trouver un établissement financier de substitution

selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 septembre 2016),que, le 14 mars 2001, la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (la CCI) a vendu à la société Venturi un bâtiment à usage industriel avec une clause

avec la société Papetière du Nord-Ouest dans des conditions strictement identiques à celles convenues antérieurement avec la société Reliure Sill, de sorte que s'était ainsi opérée une novation par substitution

uniquement acheté à Sedri le matériel; qu'en statuant ainsi, les juges du fond ont violé l'article 1709 du Code civil; et alors, enfin, que dans ses écritures d'appel, elle avait fait valoir que la clause

autre côté que le reproche qui était fait à celui-ci d'avoir, en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société locataire, invoqué une difficulté sérieuse sur la validité d'une clause

les termes « d'ordre et pour le compte de » figurant au contrat cadre, sans analyser les stipulations contractuelles (annexes 1 et 2, l'article 4.2 « facturation », l'article 11, interdisant toute substitution

par l'assureur lui-même, garantit expressément, en raison de l'extension de la garantie dégât des eaux : « les dommages occasionnés par les infiltrations au travers des murs extérieurs et façades » (clause

X..., soutenant que l'acte du 28 février 2007 était un contrat autonome, et s'abstenant d'acquitter, du 1er mars 2009 au 30 novembre 2009, la fraction de loyer correspondant à la clause de révision inscrite

; qu'il importe peu que cette clause ait été portée dans un accord ayant aussi d'autres objet si, sur ce point spécifique, elle vaut reconnaissance des droits ; qu'en déclarant que l'accord d'entreprise

Toute cession effectuée en violation de la présente clause sera sanctionnée par la nullité de la vente.

Claude Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Gina Y..., épouse A..., domiciliée [...], 5°/ à la société Gasper, société civile immobilière, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la Société Les Editions du Bottin Gourmand à payer à Madame Marie-Claude Y... épouse X... la somme de 43.258

substituée a la société Amas Investment Project Services à une date à laquelle les difficultés relatives au droit de propriété de la SCI Mac Mahon Lanrezac auraient déjà été connues ; que cette substitution

arrêté du 6 janvier 2004 pour un défaut de pièces administratives et pour un défaut de respect des engagements pris, un courrier du docteur A... précisant même que la procédure d'agrément avait été classée

Sont réputées non écrites les clauses inconciliables avec cette interdépendance.

la société Parfip la résiliation du contrat le 17 septembre 2012, la seconde a assigné la première aux fins de constatation de la résiliation du contrat de location financière, par application d'une clause

25 avril [indiqué mars par erreur] 2014 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'acte de vente du 7 novembre 2013 intervenu entre la société Castrum France et Cie et la société Rue de La Bourse 2, contient la clause

la société ID Nouvelles doit être déboutée de toutes ses demandes » ; Et AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE « la demande de préjudice de la société ID Nouvelles se base sur l'application de la clause

La clause vaut tant comme assurance au profit du souscripteur du contrat que comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire, connu ou éventuel, de ladite clause» ; c'est en tant que tiers victime