W... avait déclaré être suffisamment informé du fonctionnement du support et de la nature des risques et moins-values qu'il pouvait engendrer ne permettaient pas d'établir que M.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, 6, § 1, et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 11, 15 et 16 de la Déclaration

qu'il tenait pour injurieux et ceux qu'il tenait pour diffamatoires ; qu'après avoir retenu que ces passages étaient indivisibles et que l'élément de publicité n'était pas constitué, le tribunal a déclaré

X... a été déclaré coupable d'enlèvement et de séquestration de son fils mineur Mathis né le [...

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

assurance multirisque souscrit le 24 mars 2009, qui a été l'objet de plusieurs avenants dont le dernier, en date du 9 mai 2012, prévoyait une prise d'effet au 1er avril 2012 ; qu'elle a déclaré

l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28, 2 , et 227-5 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

découverte et peut être utilisée afin de se soustraire à la justice, qu'il sait encourir de lourdes peines, qu'aucune mesure de contrôle judiciaire ou de surveillance électronique ne peut prévenir le risque

de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 222-13, 433-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

majeur pour son avenir psychologique et social ; "alors que X... avait fait valoir devant la cour d'appel que les déclarations de l'enfant, tant auprès de l'autorité judiciaire qu'auprès des médecins

cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

allégué par l'accusation, la cour a privé son arrêt de toute base légale ; "3°) alors que le risque d'un trouble actuel et persistant à l'ordre public ne peut être abstraitement affirmé 35 ans après

allégué par l'accusation, la cour a privé son arrêt de toute base légale ; "3°) alors que le risque d'un trouble actuel et persistant à l'ordre public ne peut être abstraitement affirmé 35 ans après

La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 8 novembre 2021, qui, pour complicité d'exercice illégal de la profession de médecin, l'a déclarée

de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1, 6, 7 et 16 de la Déclaration

de la violation des articles 121-3, R. 625-2 du Code pénal, R. 233-16 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

H...) ; que le risque que M. N... exerce de pressions sur les victimes, les témoins ou leur famille est, au vu de ces éléments, particulièrement caractérisé ; que M.

Estimant que la société Entreprise Legros ne lui avait pas correctement déclaré l'importance de son activité, qui constituait l'assiette de calcul de ses cotisations, l'assureur l'a assignée devant un