l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X... a été engagé par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de

incluant le forfait hospitalier nécessairement lié à l'accident ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui

octobre 1993 ; que par lettres des 15 décembre 1995 et 30 août 1996, la Caisse a, en outre, réclamé à ce praticien le remboursement d'actes cotés C 2, en invoquant l'article 18 C de la Nomenclature générale

[H] [L], domicilié [Adresse 7], (Israël), pris en qualité d'héritier de [O] [L] et de [Q] [L], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos

L'hôpital considère que M.

[6], domicilié [Adresse 5], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], 4°/ au centre hospitalier [6], dont le siège est [Adresse 5],

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Polyclinique

Reid X..., de la SCP Monod et Colin, avocat du Centre Hospitalier Territorial, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joseph Ducuing, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat CGT de l'hôpital Ducuing, dont le siège est [...], 3°/ à l'Union départementale des syndicats CGT de Haute-Garonne, dont le siège est [...],

Purpan Est du CHU de Toulouse, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 4 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Toulouse, dans le litige l'opposant au Centre hospitalier

Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré

A... au centre hospitalier Saint Grégoire font apparaître qu'ils sont liés à une condition de prise en charge à 100 % pour une affection de longue durée exonérante, le second transport concernant une hospitalisation

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Goutet, avocat de la société Winterthur et des consorts Y..., de Me Choucroy

Chevreaul Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.