X... de Pra, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... a chargé la société Lesigne, aux droits de laquelle vient la société Gete, de la réalisation d'une maison d'habitation, pour un prix global et forfaitaire ; qu'alléguant des malfaçons et des retards

premier moyen : Vu les articles 4 et 583 du nouveau Code de procédure civile, ensemble 755 et 767 du Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Paris caravanes a pris

X... de sa demande de fixation selon la valeur locative du prix du bail renouvelé, l'arrêt retient que, réalisé par le bailleur dans le cours de l'ancien bail, le changement complet des huisseries et des

Gilles X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Création-Construction-Restauration (CCR) "Les Demeures du passé", 2 / de la

déposé un dire, puis des conclusions, tendant à l'annulation du commandement et de la sommation à tiers détenteur, en contestant la régularité des mentions du cahier des charges, le montant de la mise à prix

Sur le moyen unique : Vu les articles 1589 et 1134 du Code civil ; Attendu que la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix

postérieurement à la vente, la SCI s'est engagée à faire réaliser des travaux de rénovation de l'immeuble ; que l'administration fiscale, estimant que les droits de mutation devaient être assis sur le prix

Hemodia a adressé à la société Probace, sous l'intitulé « Offre de prix », « notre offre de prix pour les dispositifs suivants : sets de remplissage 1, quantité par an : 100 000, prix unitaire de 1,79

[W] en vente forcée à un prix réduit correspondant à la valeur agricole du terrain et, à titre subsidiaire, au prix fixé par le tribunal, voire aux conditions initialement fixées, et, en toute hypothèse

cédé à la Société d'exploitation d'art cinématographique - Théâtre Dejazet (la Sedac) les droits d'exploitation d'une pièce de théâtre pour quarante-sept représentations du 9 janvier au 3 mars 2018 au prix

[T] un véhicule avec une clause de réserve de propriété jusqu'au paiement complet du prix de vente. M.

[D] [M], domicilié [Adresse 4], tous quatre pris en leur qualité d'héritiers de [W] [M], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

[N] (le promettant) a consenti à Mme [F] (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d'un appartement, au prix de 397 000 euros. 2.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 3.

Les acquéreurs ont assigné les vendeurs et le diagnostiqueur en réduction du prix de vente et indemnisation de leurs préjudices. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

O... fait grief à l'arrêt de déterminer le prix du bail à une somme pour les terres et une autre pour les bâtiments ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant, par motifs adoptés, retenu, à bon droit,

[Y] à restituer le prix de vente du véhicule puis en s'abstenant d'ordonner la restitution par M.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, ce dernier pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 2.