bateaux Kikalie et Cachakou, document estimé inexact par les actionnaires ; (2) il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 septembre 1986 que les actionnaires savaient que les tableaux

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 2006), que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé, le 3 mars 1998, de prendre en charge, au titre du tableau

conseil ou d'intermédiaire ; qu'il n'est particulièrement pas établi que la réunion du 17 juin 1997 à laquelle ils auraient participé aurait été tenue sur le territoire national ; que la référence à un tableau

d'homicide involontaire, énonce que la faute de diagnostic de cet anesthésiste, à qui les experts reprochaient de n'avoir pas fait intervenir d'emblée le chirurgien au lieu du cardiologue alors que le tableau

établissant que le prévenu avait acquis, détenu et offert des ecstasys ; "alors que, faute de s'être expliquée sur la composition des ecstasys, ou d'avoir constaté que ces produits figuraient au tableau

conseil ou d'intermédiaire ; qu'il n'est particulièrement pas établi que la réunion du 17 juin 1997 à laquelle ils auraient participé aurait été tenue sur le territoire national ; que la référence à un tableau

X... de publier au BALO le tableau d'activité et de résultats du premier semestre 2002 ainsi que le rapport prévu par l'article L. 232-7, alinéa 3, du code de commerce, dans un délai de huit jours à compter

apos;éléments d'information sur les « terrains à bâtir et non classés comme étant à bâtir de toutes superficies » et que l'administration fiscale leur avait transmis le 19 septembre 2018 un tableau

ce chef, I'arrêt attaqué, en tout cas, n'est pas légalement justifié au regard de l'article L. 212-4 du Code du travail ; alors, en outre, que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur le fait que le tableau

toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'en application de l'article DR 70 du Code du travail maritime, la durée du travail effectif d'un marin doit apparaître de façon précise sur un tableau

Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le décret du 3 octobre 1951 vise, au tableau

pourrait leur être reproché que s'il n'était pas conforme aux données de la science, qu'en l'espèce ce grief était résolument à exclure, que si certains médecins ayant soigné Mme Y... ne figuraient pas au tableau

trouvant sur une voie rapide à circulation intense (le boulevard périphérique) où le stationnement est très difficile, n'immobilise pas immédiatement son véhicule lorsqu'un voyant rouge s'allume sur son tableau

d'assurance maladie avait ainsi renversé la présomption d'imputabilité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale et du tableau

recours contre son application ; alors que le recours du préfet contre les décisions de la commission administrative doit être exercé dans le délai de dix jours suivant la réception par le préfet du tableau

ses droits à repos compensateur, alors, selon le moyen, que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que le procès-verbal du 18 mai 2000, le tableau

maladie n'était pas établi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard des articles L. 411-1, L. 452-1 et L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, ainsi que du tableau

X... a effectivement droit à une indemnité de casse-croûte égale à une indemnité de repas unique, soit 38,10 francs (voir tableaux annexés au protocole), par contre il ne saurait bénéficier de l'indemnité

des salaires bruts qui leur avaient été versés, le montant du chiffre d'affaires réalisé sur la période considérée, le montant des frais exposés par chacun des collaborateurs ; qu'elle joignait un tableau

heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées d'y répondre en produisant ses propres éléments ; que des tableaux