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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137241ccd580146774126a9
12 juillet 2004
X... a été mis en redressement judiciaire le 7 août 1996, puis en liquidation judiciaire le 17 février 1997 ; que par lettre recommandée avec demande d' avis de réception du 25 février 1997, le liquidateur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200442
28 mars 2019
M..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de E...
61372350cd58014677408291
4 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbott France, dont le siège est ...,
cr
été ouvertec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333
17 mars 2021
Au mois de mars 2011, une information judiciaire a été ouverte contre MM. Y... I..., H... P... et AC...
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00885
24 septembre 2025
Elle a constaté que, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société Le Cied, par un jugement du 1er août 2017, le tribunal de commerce avait arrêté un plan de cession au profit
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02351
1 juin 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372477cd58014677415bb4
3 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01421
15 décembre 2021
L'employeur a été placé en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 24 octobre 2017 puis en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chambéry du
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00558
13 septembre 2023
[K] [D], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société ATC RIB, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de
6137264acd580146774246c7
30 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137243acd58014677413bed
14 janvier 2004
X... et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; que, par jugement du 24 mai 1996, le tribunal a ouvert le redressement judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01812
5 septembre 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372286cd580146773fe06e
6 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Offset Riviera, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2023:C200853
14 septembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 2021), par jugement du 2 décembre 2016, un tribunal de commerce a prononcé d'office la liquidation judiciaire de M. [R] et désigné M.
613725f8cd58014677421f60
8 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100116
11 février 2026
Le tribunal arbitral a été constitué en juillet 2020. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200557
2 juin 2022
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16 octobre 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) lui ayant notifié,
pl
ECLI:FR:CCASS:2025:PL00681
4 avril 2025
Cette décision a été confirmée, le 22 juin 2015, par le tribunal de la Rote romaine. 3.
61372629cd5801467742368a
10 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725aacd5801467741fa13
22 mai 1996
du 6 septembre 1995, et de Rémy Z..., juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, délégué au tribunal de grande instance de Douai par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai
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